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Marques déposées par la société FEDERATION NATIONALE DE LA MUTUALITE FRANCAISE
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PSM
Marque renouvelée - Marque en vigueur

PSM
FEDERATION NATIONALE DE LA MUTUALITE FRANCAISE, Fédération de Mutuelles régie par le Code de la Mutualité

Numéro de dépôt :
3451097
Date de dépôt :
18/09/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
18/09/2026
PSM de FEDERATION NATIONALE DE LA MUTUALITE FRANCAISE

Présentation de la marque PSM

Déposée le 18 septembre 2006 par la société FEDERATION NATIONALE DE LA MUTUALITE FRANCAISE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PSM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2006-43 du 27 octobre 2006.

Le déposant est la société FEDERATION NATIONALE DE LA MUTUALITE FRANCAISE domicilié(e) 255 rue de Vaugirard - 75015 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 304 426 240 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet NETTER, domicilié(e) 36 Avenue Hoche - 75008 - PARIS-8E-ARRONDISSEMENT - France.

La marque PSM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3451097.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 35 36 38 40 41 42 43 44

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque PSM arrivera à expiration en date du 18 septembre 2026.

FEDERATION NATIONALE DE LA MUTUALITE FRANCAISE a également déposé les autres marques suivantes : LA VIE SEREINE , NOE , CARTE SANTE AFFAIRES , RESEAU NOE , L'INTELLIGENCE MUTUELLE , afim , MUT'ECHO , G.P.M.F. Personnels et moyens MUTUALITÉ FRANCAISE , RÉASSURANCE MUTUALITÉ FRANCAISE , PLAN INDEPENDANCE MUTEX


FEDERATION NATIONALE DE LA MUTUALITE FRANCAISE, Fédération de Mutuelles régie par le Code de la Mutualité - 255 rue de Vaugirard - 75015 - PARIS - France - SIREN 304426240


Cabinet NETTER, - 36 Avenue Hoche - 75008 - PARIS-8E-ARRONDISSEMENT - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2007-11

Publication - Publication le 27 oct. 2006 au BOPI 2006-43

Renouvellement sans limitation le 19 juillet 2016 n°2624020 - Publication le 23 déc. 2016 au BOPI 2016-07-19

Inscription le 6 mai 2020 - Modification d'un mandataire n°786620 - Publication le 5 juin 2020 au BOPI 2020-05-06

Papier et carton (brut, mi-ouvré ou pour la papeterie ou l'imprimerie) ; journaux, périodiques, livres ; photographies.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau.

Assurances ; assurances individuelles et collectives ; assurances mutualistes ; lobbying dans le domaine des assurances et des assurances mutualistes.

Télécommunications ; émissions radiophoniques ; émissions télévisées ; agence d'informations (nouvelles) en matière de santé ; communication par terminaux d'ordinateurs dans le domaine de la santé ; transmission de messages et d'images assistées par ordinateur, dans le domaine de la santé.

Imprimerie.

Education, formation, divertissement, activités sportives et culturelles ; informations en matière de santé.

Services juridiques, services de contentieux ; programmation pour ordinateurs, élaboration de logiciels, conception de logiciels.

Maisons de convalescence, maisons de repos, hospices (maisons d'assistance) ; soins médicaux, services médicaux, services hospitaliers, services de santé, services d'opticiens, dispensaires (maisons d'assistance).

Hébergement temporaire, réservation de logements temporaires, services de camps de vacances (hébergement), maisons de vacances, maisons de retraite pour des personnes âgées.