FEDERATION NATIONALE DE LA MUTUALITE FRANCAISE, Fédération de Mutuelles régie par le Code de la Mutualité
Numéro de dépôt :
3554240
Date de dépôt :
07/02/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
07/02/2028
Présentation de la marque Priorité Santé Mutualiste
Déposée le 7 février 2008 par FEDERATION NATIONALE DE LA MUTUALITE FRANCAISE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « Priorité Santé Mutualiste » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2008-11 du 14 mars 2008.
Le déposant est FEDERATION NATIONALE DE LA MUTUALITE FRANCAISE, Fédération de Mutuelles régie par le Code de la Mutualité domicilié(e) 255 rue de Vaugirard - 75015 - PARIS - France.
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET MALEMONT, M. CHAUCHARD Marc domicilié(e) 10 square Moncey - 75009 - PARIS - France.
La marque Priorité Santé Mutualiste a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3554240.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
FEDERATION NATIONALE DE LA MUTUALITE FRANCAISE, Fédération de Mutuelles régie par le Code de la Mutualité - 255 rue de Vaugirard - 75015 - PARIS - France
CABINET MALEMONT, M. CHAUCHARD Marc - 10 square Moncey - 75009 - PARIS - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2008-31
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2009-02
Inscription le 11 décembre 2008 - Concession de licence n°487523 - Publication au BOPI 2008-12-11
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2009-10
Inscription le 24 décembre 2008 - Concession de licence n°488345 - Publication au BOPI 2008-12-24
Inscription le 4 février 2009 - Concession de licence n°490250 - Publication au BOPI 2009-02-04
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2009-04
Publication - Publication le 14 mars 2008 au BOPI 2008-11
Inscription le 23 juillet 2009 - Concession de licence n°502690 - Publication le 21 août 2009 au BOPI 2009-07-23
Renouvellement sans limitation le 12 février 2018 n°2672122 - Publication le 6 juil. 2018 au BOPI 2018-02-12
Assurances ; garantie complémentaire santé ; affaires financières ; informations en matière d'assurances et d'affaires financières.
Télécommunications ; services téléphoniques ; agences d'informations (nouvelles) en matière de santé, d'établissements de soins médicaux, d'aide à domicile, de services personnels et sociaux et d'assurances ; services de messagerie électronique ; fourniture d'accès à des forums de discussion sur Internet ; services de transmission de messages et d'images assistée par ordinateur ; services de messagerie vocale.
Formation dans le domaine médical ; organisation de colloques dans le domaine médical.
Informations sur les maisons de retraite pour personnes âgées.
Informations en matière de santé et de soins et notamment informations sur le parcours de soins médicaux ; informations sur les spécialités des professionnels de santé ; informations sur les établissements de soins médicaux ; informations sur les maisons de repos, sur les maisons de convalescence et sur les hospices (maisons d'assistance).
Informations en matière de services personnels et sociaux rendus par des tiers, destinés à satisfaire les besoins des individus, à savoir accompagnement de personnes en société (personnes de compagnie) et garde d'enfants à domicile ; services juridiques.
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