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Marques déposées par FEDERATION NATIONALE DE LA MUTUALITE FRANCAISE
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PRIORITE SANTE MUTUALISTE
Marque renouvelée - Marque en vigueur

PRIORITE SANTE MUTUALISTE
FEDERATION NATIONALE DE LA MUTUALITE FRANCAISE, Fédération de Mutuelles régie par le Code de la Mutualité

Numéro de dépôt :
3522895
Date de dépôt :
06/09/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
06/09/2027
PRIORITE SANTE MUTUALISTE de FEDERATION NATIONALE DE LA MUTUALITE FRANCAISE

Présentation de la marque PRIORITE SANTE MUTUALISTE

Déposée le 6 septembre 2007 par FEDERATION NATIONALE DE LA MUTUALITE FRANCAISE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PRIORITE SANTE MUTUALISTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2007-41 du 12 octobre 2007.

Le déposant est FEDERATION NATIONALE DE LA MUTUALITE FRANCAISE, Fédération de Mutuelles régie par le Code de la Mutualité domicilié(e) 255 rue de Vaugirard - 75015 - PARIS - France.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET MALEMONT, M. PICARD Philippe domicilié(e) 10 square Moncey - 75009 - PARIS - France.

La marque PRIORITE SANTE MUTUALISTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3522895.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 36 38 41 43 44 45

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque PRIORITE SANTE MUTUALISTE arrivera à expiration en date du 6 septembre 2027.

FEDERATION NATIONALE DE LA MUTUALITE FRANCAISE a également déposé les autres marques suivantes : afim , MUT'ECHO , G.P.M.F. Personnels et moyens MUTUALITÉ FRANCAISE , RÉASSURANCE MUTUALITÉ FRANCAISE , LA SANTE D'ABORD , BIOVUE , UTIS , MUTUALITE FRANCAISE MARTINIQUE , MUTUALITE FRANCAISE NORMANDIE , MUTUALITE FRANCAISE FRANCHE-COMTE


FEDERATION NATIONALE DE LA MUTUALITE FRANCAISE, Fédération de Mutuelles régie par le Code de la Mutualité - 255 rue de Vaugirard - 75015 - PARIS - France


CABINET MALEMONT, M. PICARD Philippe - 10 square Moncey - 75009 - PARIS - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2008-09

Publication - Publication le 12 oct. 2007 au BOPI 2007-41

Renouvellement sans limitation le 8 août 2017 n°2656784 - Publication le 5 janv. 2018 au BOPI 2017-08-08

Imprimés, journaux, brochures, prospectus, périodiques, livres.

Assurances ; garantie complémentaire santé ; affaires financières ; informations en matière d'assurances et d'affaires financières.

Télécommunications ; services téléphoniques ; agences d'informations (nouvelles) en matière de santé, d'établissements de soins médicaux, d'aide à domicile, de services personnels et sociaux et d'assurances ; services de messagerie électronique ; services de fourniture de forums de discussion sur Internet ; services de transmission de messages et d'images assistée par ordinateur ; services de messagerie vocale.

Formation dans le domaine médical ; organisation de colloques dans le domaine médical.

Informations sur les maisons de retraite pour personnes âgées.

Informations en matière de santé et de soins et notamment informations sur le parcours de soins médicaux ; informations sur les spécialités des professionnels de santé ; informations sur les établissements de soins médicaux ; informations sur les maisons de repos, sur les maisons de convalescence et sur les hospices (maisons d'assistance).

Informations en matière de services personnels et sociaux rendus par des tiers, destinés à satisfaire les besoins des individus, à savoir accompagnement de personnes en société (personnes de compagnie) et garde d'enfants à domicile ; services juridiques.