PLAN INDEPENDANCE MUTEX

FEDERATION NATIONALE DE LA MUTUALITE FRANCAISE (F.N.M.F.)

Présentation de la marque PLAN INDEPENDANCE MUTEX

Déposée le 6 avril 1990 par FEDERATION NATIONALE DE LA MUTUALITE FRANCAISE (F.N.M.F auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « PLAN INDEPENDANCE MUTEX » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est FEDERATION NATIONALE DE LA MUTUALITE FRANCAISE (F.N.M.F.), domicilié(e) (Fédération de Mutuelles no 75-1621 régie par le Code de la Mutualité), 255, Rue de Vaugirard, 75719 PARIS CEDEX 15 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mme TORTOSA - France.

La marque PLAN INDEPENDANCE MUTEX a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1585235.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PLAN INDEPENDANCE MUTEX est expirée depuis le 6 avril 2000.

FEDERATION NATIONALE DE LA MUTUALITE FRANCAISE (F.N.M.F a également déposé les autres marques suivantes : LA VIE SEREINE , NOE , CARTE SANTE AFFAIRES , RESEAU NOE , L'INTELLIGENCE MUTUELLE , afim , MUT'ECHO , G.P.M.F. Personnels et moyens MUTUALITÉ FRANCAISE , RÉASSURANCE MUTUALITÉ FRANCAISE , LA SANTE D'ABORD