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Marques déposées par la société FEDERATION NATIONALE DE LA MUTUALITE FRANCAISE
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PLACE DE LA SANTE
Marque enregistrée - Marque en vigueur

PLACE DE LA SANTE
FEDERATION NATIONALE DE LA MUTUALITE FRANCAISE, Fédération de Mutuelles régie par le Code de la Mutualité

Numéro de dépôt :
4306175
Date de dépôt :
11/10/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
11/10/2026
PLACE DE LA SANTE de FEDERATION NATIONALE DE LA MUTUALITE FRANCAISE

Présentation de la marque PLACE DE LA SANTE

Déposée par voie électronique le 11 octobre 2016 par la société FEDERATION NATIONALE DE LA MUTUALITE FRANCAISE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « PLACE DE LA SANTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-44 du 4 novembre 2016.

Le déposant est la société FEDERATION NATIONALE DE LA MUTUALITE FRANCAISE domicilié(e) 255 rue de Vaugirard - 75015 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 304 426 240 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet NETTER, domicilié(e) 36 Avenue Hoche - 75008 - PARIS-8E-ARRONDISSEMENT - France.

La marque PLACE DE LA SANTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4306175.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

38 41 44

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PLACE DE LA SANTE arrivera à expiration en date du 11 octobre 2026.

FEDERATION NATIONALE DE LA MUTUALITE FRANCAISE a également déposé les autres marques suivantes : LA VIE SEREINE , NOE , CARTE SANTE AFFAIRES , RESEAU NOE , L'INTELLIGENCE MUTUELLE , afim , MUT'ECHO , G.P.M.F. Personnels et moyens MUTUALITÉ FRANCAISE , RÉASSURANCE MUTUALITÉ FRANCAISE , PLAN INDEPENDANCE MUTEX


FEDERATION NATIONALE DE LA MUTUALITE FRANCAISE, Fédération de Mutuelles régie par le Code de la Mutualité - 255 rue de Vaugirard - 75015 - PARIS - France - SIREN 304426240


Cabinet NETTER, - 36 Avenue Hoche - 75008 - PARIS-8E-ARRONDISSEMENT - France


Publication - Publication le 4 nov. 2016 au BOPI 2016-44

Enregistrement sans modification - Publication le 3 févr. 2017 au BOPI 2017-05

Inscription le 6 mai 2020 - Modification d'un mandataire n°786620 - Publication le 5 juin 2020 au BOPI 2020-05-06

Télécommunication ; mise à disposition de forums de discussion sur l'internet ; fourniture d'accès à des forums Internet ; mise à disposition de plateformes et de portails collaboratifs sur l'internet ;

Organisation et conduite de colloques, conférences, congrès ;

Services d'informations en matière de santé.