Passeport de l'élu.e mutualiste

FEDERATION NATIONALE DE LA MUTUALITE FRANCAISE

Présentation de la marque Passeport de l'élu.e mutualiste

Déposée par voie électronique le 23 octobre 2018 par FEDERATION NATIONALE DE LA MUTUALITE FRANCAISE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Passeport de l'élu.e mutualiste » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-46 du 16 novembre 2018.

Le déposant est FEDERATION NATIONALE DE LA MUTUALITE FRANCAISE domicilié(e) 255 rue de Vaugirard - 75015 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET MALEMONT, Madame Joséphine SZAFARCZYK-BUONOMO domicilié(e) 10 SQUARE MONCEY - 75009 - PARIS - France.

La marque Passeport de l'élu.e mutualiste a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4493727.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Passeport de l'élu.e mutualiste arrivera à expiration en date du 23 octobre 2028.

FEDERATION NATIONALE DE LA MUTUALITE FRANCAISE a également déposé les autres marques suivantes : afim , MUT'ECHO , G.P.M.F. Personnels et moyens MUTUALITÉ FRANCAISE , RÉASSURANCE MUTUALITÉ FRANCAISE , LA SANTE D'ABORD , BIOVUE , UTIS , MUTUALITE FRANCAISE MARTINIQUE , MUTUALITE FRANCAISE NORMANDIE , MUTUALITE FRANCAISE FRANCHE-COMTE