PALAIS DE LA MUTUALITE
Présentation de la marque PALAIS DE LA MUTUALITE
Déposée le 28 août 2009 par FEDERATION NATIONALE DE LA MUTUALITE FRANCAISE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PALAIS DE LA MUTUALITE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2009-40 du 2 octobre 2009.
Le déposant est
.Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque PALAIS DE LA MUTUALITE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3672818.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque PALAIS DE LA MUTUALITE arrivera à expiration en date du 28 août 2029.
FEDERATION NATIONALE DE LA MUTUALITE FRANCAISE a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 2 oct. 2009 au BOPI 2009-40
Enregistrement sans modification - Publication le 29 janv. 2010 au BOPI 2010-04
Renouvellement sans limitation le 5 août 2019 n°2722805 - Publication le 22 nov. 2019 au BOPI 2019-08-05