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Marques déposées par FEDERATION NATIONALE DE LA MUTUALITE FRANCAISE
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PACTE SANTE MUTUALISTE
Marque renouvelée - Marque en vigueur

PACTE SANTE MUTUALISTE
FEDERATION NATIONALE DE LA MUTUALITE FRANCAISE, Fédération de Mutuelles régie par le Code de la Mutualité

Numéro de dépôt :
3512299
Date de dépôt :
09/07/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
09/07/2027
PACTE SANTE MUTUALISTE de FEDERATION NATIONALE DE LA MUTUALITE FRANCAISE

Présentation de la marque PACTE SANTE MUTUALISTE

Déposée le 9 juillet 2007 par FEDERATION NATIONALE DE LA MUTUALITE FRANCAISE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PACTE SANTE MUTUALISTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2007-33 du 17 août 2007.

Le déposant est FEDERATION NATIONALE DE LA MUTUALITE FRANCAISE, Fédération de Mutuelles régie par le Code de la Mutualité domicilié(e) 255 rue de Vaugirard - 75015 - PARIS - France.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET MALEMONT, M. PICARD Philippe domicilié(e) 10 square Moncey - 75009 - PARIS - France.

La marque PACTE SANTE MUTUALISTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3512299.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 36 38 41 43 44 45

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque PACTE SANTE MUTUALISTE arrivera à expiration en date du 9 juillet 2027.

FEDERATION NATIONALE DE LA MUTUALITE FRANCAISE a également déposé les autres marques suivantes : afim , MUT'ECHO , G.P.M.F. Personnels et moyens MUTUALITÉ FRANCAISE , RÉASSURANCE MUTUALITÉ FRANCAISE , LA SANTE D'ABORD , BIOVUE , UTIS , MUTUALITE FRANCAISE MARTINIQUE , MUTUALITE FRANCAISE NORMANDIE , MUTUALITE FRANCAISE FRANCHE-COMTE


FEDERATION NATIONALE DE LA MUTUALITE FRANCAISE, Fédération de Mutuelles régie par le Code de la Mutualité - 255 rue de Vaugirard - 75015 - PARIS - France


CABINET MALEMONT, M. PICARD Philippe - 10 square Moncey - 75009 - PARIS - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-50

Publication - Publication le 17 août 2007 au BOPI 2007-33

Renouvellement sans limitation le 4 juillet 2017 n°2653695 - Publication le 24 nov. 2017 au BOPI 2017-07-04

Imprimés, journaux, brochures, prospectus, périodiques, livres.

Assurances ; garantie complémentaire santé ; affaires financières ; informations en matière d'assurances et d'affaires financières.

Télécommunications ; services téléphoniques ; agences d'informations (nouvelles) en matière de santé, d'établissements de soins médicaux, d'aide à domicile, de services personnels et sociaux et d'assurances ; services de messagerie électronique ; services de fourniture de forums de discussion sur Internet ; services de transmission de messages et d'images assistée par ordinateur ; services de messagerie vocale.

Formation dans le domaine médical ; organisation de colloques dans le domaine médical.

Informations sur les maisons de retraite pour personnes âgées.

Informations en matière de santé et de soins et notamment informations sur le parcours de soins médicaux ; informations sur les spécialités des professionnels de santé ; informations sur les établissements de soins médicaux ; informations sur les maisons de repos, sur les maisons de convalescence et sur les hospices (maisons d'assistance).

Informations en matière de services personnels et sociaux rendus par des tiers, destinés à satisfaire les besoins des individus et notamment d'accompagnement de personnes en société (personnes de compagnie) et de garde d'enfants à domicile ; services juridiques.