Marque enregistrée - Marque en non vigueur

P.A.M. POINT D'ACCES MUTUALITE
FEDERATION NATIONALE DE LA MUTUALITE FRANCAISE (organisme régi par le Code de la Mutualité reconnu d'utilité publique par décret du 23 mai 1929)

Numéro de dépôt :
99791842
Date de dépôt :
12/05/1999
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
12/05/2009

Présentation de la marque P.A.M. POINT D'ACCES MUTUALITE

Déposée le 12 mai 1999 par la société FEDERATION NATIONALE DE LA MUTUALITE FRANCAISE (organisme régi par le Code de la Mutualité reconnu d'utilité publique par décret du 23 mai 1929 auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « P.A.M. POINT D'ACCES MUTUALITE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-25 du 18 juin 1999.

Le déposant est la société FEDERATION NATIONALE DE LA MUTUALITE FRANCAISE (organisme régi par le Code de la Mutualité reconnu d'utilité publique par décret du 23 mai 1929 domicilié(e) 255, rue de Vaugirard, 75015 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 000 751 621 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET MALEMONT - France.

La marque P.A.M. POINT D'ACCES MUTUALITE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99791842.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque P.A.M. POINT D'ACCES MUTUALITE est expirée depuis le 12 mai 2009.

FEDERATION NATIONALE DE LA MUTUALITE FRANCAISE (organisme régi par le Code de la Mutualité reconnu d'utilité publique par décret du 23 mai 1929 a également déposé les autres marques suivantes : LA VIE SEREINE , NOE , CARTE SANTE AFFAIRES , RESEAU NOE , L'INTELLIGENCE MUTUELLE , afim , MUT'ECHO , G.P.M.F. Personnels et moyens MUTUALITÉ FRANCAISE , RÉASSURANCE MUTUALITÉ FRANCAISE , PLAN INDEPENDANCE MUTEX


FEDERATION NATIONALE DE LA MUTUALITE FRANCAISE (organisme régi par le Code de la Mutualité reconnu d'utilité publique par décret du 23 mai 1929) - 255, rue de Vaugirard, 75015 PARIS - France - SIREN 000751621


CABINET MALEMONT - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-43

Publication - Publication le 18 juin 1999 au BOPI 1999-25

Papier et carton (brut, mi-ouvré ou pour la papeterie ou l'imprimerie) ; produits de l'imprimerie ; imprimés, journaux, revues, périodiques, livres ; photographies. Publicité ; distribution de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Assurances ; assurances individuelles et collectives ; assurances mutualistes ; affaires financières. Télécommunications ; agences de presse et d'informations (nouvelles) ; communications radiophoniques, télégraphiques ou téléphoniques ; transmission de télécopies, de télégrammes ; services télex. Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; accompagnement de voyageurs ; transport en ambulance, services de sauvetage, d'assistance et de secours (transport) ; organisation de voyages ; réservation pour les voyages ; agence de tourisme (à l'exception de la réservation de logements temporaires). Education, formation, enseignement, publication ou prêt de livres ; production, organisation ou représentation de spectacles ; divertissement, divertissement radiophonique ou télévisé ; production de films ; organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement ; activités sportives et culturelles. Restauration, hébergement temporaire, réservation de logements temporaires ; services de camps de vacances (hébergement) ; maisons de vacances, maisons de convalescence, maisons de repos, pouponnières, maisons de retraite pour des personnes âgées, hospices (maison d'assistance), dispensaires (maisons d'assistance) ; soins ou services médicaux, services hospitaliers, services de santé, services d'opticiens ; pompes funèbres, crémation ; services juridiques, services de contentieux ; travaux d'ingénieurs (expertises) ; consultations professionnelles sans rapport avec la conduite des affaires ; imprimerie ; programmation pour ordinateurs, élaboration de logiciels, conception de logiciels.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.