FEDERATION NATIONALE DE LA MUTUALITE FRANCAISE, Fédération de Mutuelles régie par le Code de la Mutualité
Numéro de dépôt :
1743598
Date de dépôt :
08/03/1990
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
08/03/2030
Présentation de la marque OPTIQUE MUTUALISTE
Déposée le 8 mars 1990 par FEDERATION NATIONALE DE LA MUTUALITE FRANCAISE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « OPTIQUE MUTUALISTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est FEDERATION NATIONALE DE LA MUTUALITE FRANCAISE, Fédération de Mutuelles régie par le Code de la Mutualité domicilié(e) 255 rue de Vaugirard - 75015 - PARIS - France.
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet NETTER, Mme SZAFARCZYK-BUONOMO Joséphine domicilié(e) 36 avenue Hoche - 75008 - PARIS - France.
La marque OPTIQUE MUTUALISTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1743598.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
FEDERATION NATIONALE DE LA MUTUALITE FRANCAISE, Fédération de Mutuelles régie par le Code de la Mutualité - 255 rue de Vaugirard - 75015 - PARIS - France
Cabinet NETTER, Mme SZAFARCZYK-BUONOMO Joséphine - 36 avenue Hoche - 75008 - PARIS - France
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1995-08
Renouvellement sans limitation le 21 janvier 2000 n°2162709 - Publication au BOPI 2000-01-21
Renouvellement sans limitation le 30 mars 2010 n°2436324 - Publication le 28 mai 2010 au BOPI 2010-03-30
Renouvellement sans limitation le 6 mars 2020 n°2742085 - Publication le 10 juil. 2020 au BOPI 2020-03-06
Appareils et instruments optiques. Centre optique, à savoir services d'opticiens
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Services d’agriculture, d’horticulture et de sylviculture. Services médicaux. Services vétérinaires ; soins d’hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux. Assistance médicale. Chirurgie esthétique. Services hospitaliers. Maisons médicalisées. Maisons de convalescence ou de repos. Services d'opticiens. Services de médecine alternative. Salons de beauté. Salons de coiffure. Toilettage d'animaux. Jardinage. Services de jardinier-paysagiste.
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