NOE
Présentation de la marque NOE
Déposée le 12 avril 1999 par FEDERATION NATIONALE DE LA MUTUALITE FRANCAISE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « NOE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-21 du 21 mai 1999.
Le déposant est .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque NOE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99785946.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque NOE arrivera à expiration en date du 12 avril 2029.
FEDERATION NATIONALE DE LA MUTUALITE FRANCAISE a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-39
Publication - Publication le 21 mai 1999 au BOPI 1999-21
Renouvellement sans limitation le 29 avril 2009 n°2406222 - Publication le 9 oct. 2009 au BOPI 2009-04-29
Renouvellement sans limitation le 18 avril 2019 n°2713045 - Publication le 16 août 2019 au BOPI 2019-04-18