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Marques déposées par FEDERATION NATIONALE DE LA MUTUALITE FRANCAISE
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NOE
Marque renouvelée - Marque en vigueur

NOE
FEDERATION NATIONALE DE LA MUTUALITE FRANCAISE, Fédération de Mutuelles régie par le Code de la Mutualité

Numéro de dépôt :
3647406
Date de dépôt :
29/04/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
29/04/2029
NOE de FEDERATION NATIONALE DE LA MUTUALITE FRANCAISE

Présentation de la marque NOE

Déposée le 29 avril 2009 par FEDERATION NATIONALE DE LA MUTUALITE FRANCAISE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « NOE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2009-23 du 5 juin 2009.

Le déposant est FEDERATION NATIONALE DE LA MUTUALITE FRANCAISE, Fédération de Mutuelles régie par le Code de la Mutualité domicilié(e) 255 rue de Vaugirard - 75015 - PARIS - France.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet NETTER, M. PLAÇAIS Jean-Yves domicilié(e) 36 avenue Hoche - 75008 - PARIS - France.

La marque NOE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3647406.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 35 36 38 41 42

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque NOE arrivera à expiration en date du 29 avril 2029.

FEDERATION NATIONALE DE LA MUTUALITE FRANCAISE a également déposé les autres marques suivantes : afim , MUT'ECHO , G.P.M.F. Personnels et moyens MUTUALITÉ FRANCAISE , RÉASSURANCE MUTUALITÉ FRANCAISE , LA SANTE D'ABORD , BIOVUE , UTIS , MUTUALITE FRANCAISE MARTINIQUE , MUTUALITE FRANCAISE NORMANDIE , MUTUALITE FRANCAISE FRANCHE-COMTE


FEDERATION NATIONALE DE LA MUTUALITE FRANCAISE, Fédération de Mutuelles régie par le Code de la Mutualité - 255 rue de Vaugirard - 75015 - PARIS - France


Cabinet NETTER, M. PLAÇAIS Jean-Yves - 36 avenue Hoche - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 5 juin 2009 au BOPI 2009-23

Enregistrement avec modification - Publication le 2 oct. 2009 au BOPI 2009-40

Renouvellement sans limitation le 18 avril 2019 n°2713047 - Publication le 16 août 2019 au BOPI 2019-04-18

Cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures.

Gestion de fichiers informatiques ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires.

Assurances ; caisses de prévoyance ; analyse financière.

Télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateur ou par réseau de fibres optiques ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; services de messagerie électronique.

Publication électronique de livres et de périodiques en ligne.

Conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; consultation en matière d'ordinateur ; conversion de données et de programmes informatiques autres que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique.