NOE

FEDERATION NATIONALE DE LA MUTUALITE FRANCAISE (Fédération de Mutuelles régie par le Code de la Mutualité-Reconnue d'Utilité Publique par décret du 23 Mai 1929)

Présentation de la marque NOE

Déposée le 20 juillet 1988 par FEDERATION NATIONALE DE LA MUTUALITE FRANCAISE (Fédération de Mutuelles régie par le Code de la Mutualité-Reconnue d'Utilité Publique par décret du 23 Mai 1929 auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « NOE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est FEDERATION NATIONALE DE LA MUTUALITE FRANCAISE (Fédération de Mutuelles régie par le Code de la Mutualité-Reconnue d'Utilité Publique par décret du 23 Mai 1929) domicilié(e) 255, rue de Vaugirard, 75719 PARIS-CEDEX 15. - France.

La marque NOE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1478935.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque NOE est expirée depuis le 20 juillet 1998.

FEDERATION NATIONALE DE LA MUTUALITE FRANCAISE (Fédération de Mutuelles régie par le Code de la Mutualité-Reconnue d'Utilité Publique par décret du 23 Mai 1929 a également déposé les autres marques suivantes : LA VIE SEREINE , CARTE SANTE AFFAIRES , RESEAU NOE , L'INTELLIGENCE MUTUELLE , afim , MUT'ECHO , G.P.M.F. Personnels et moyens MUTUALITÉ FRANCAISE , RÉASSURANCE MUTUALITÉ FRANCAISE , PLAN INDEPENDANCE MUTEX , LA SANTE D'ABORD