Marque renouvelée - Marque en vigueur

mutweb
FEDERATION NATIONALE DE LA MUTUALITE FRANCAISE, Fédération de Mutuelles régie par le Code de la Mutualité

Numéro de dépôt :
3756383
Date de dépôt :
26/07/2010
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
26/07/2030
mutweb de FEDERATION NATIONALE DE LA MUTUALITE FRANCAISE

Présentation de la marque mutweb

Déposée le 26 juillet 2010 par FEDERATION NATIONALE DE LA MUTUALITE FRANCAISE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « mutweb » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2010-35 du 3 septembre 2010.

Le déposant est FEDERATION NATIONALE DE LA MUTUALITE FRANCAISE, Fédération de Mutuelles régie par le Code de la Mutualité domicilié(e) 255 RUE DE VAUGIRARD, 75015 PARIS - France.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET NETTER, Mme SZAFARCZYK-BUONOMO Joséphine domicilié(e) 36 avenue Hoche, 75008 PARIS - France.

La marque mutweb a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3756383.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque mutweb arrivera à expiration en date du 26 juillet 2030.

FEDERATION NATIONALE DE LA MUTUALITE FRANCAISE a également déposé les autres marques suivantes : LA VIE SEREINE , NOE , CARTE SANTE AFFAIRES , RESEAU NOE , L'INTELLIGENCE MUTUELLE , afim , MUT'ECHO , G.P.M.F. Personnels et moyens MUTUALITÉ FRANCAISE , RÉASSURANCE MUTUALITÉ FRANCAISE , PLAN INDEPENDANCE MUTEX


FEDERATION NATIONALE DE LA MUTUALITE FRANCAISE, Fédération de Mutuelles régie par le Code de la Mutualité - 255 RUE DE VAUGIRARD, 75015 PARIS - France


CABINET NETTER, Mme SZAFARCZYK-BUONOMO Joséphine - 36 avenue Hoche, 75008 PARIS - France


Publication - Publication le 3 sept. 2010 au BOPI 2010-35

Enregistrement avec modification - Publication le 14 janv. 2011 au BOPI 2011-02

Renouvellement sans limitation le 17 juin 2020 n°2751336 - Publication le 16 oct. 2020 au BOPI 2020-06-17

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