FEDERATION NATIONALE DE LA MUTUALITE FRANCAISE, Fédération de Mutuelles régie par le Code de la Mutualité
Numéro de dépôt :
4296294
Date de dépôt :
02/09/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
02/09/2026
Présentation de la marque MUTUELLES LE RESEAU DES FEMMES EN MUTUALITE
Déposée par voie électronique le 2 septembre 2016 par la société FEDERATION NATIONALE DE LA MUTUALITE FRANCAISE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « MUTUELLES LE RESEAU DES FEMMES EN MUTUALITE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2016-38 du 23 septembre 2016.
Le déposant est la société FEDERATION NATIONALE DE LA MUTUALITE FRANCAISE domicilié(e) 255 rue de Vaugirard - 75015 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 304 426 240 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet NETTER, domicilié(e) 36 Avenue Hoche - 75008 - PARIS-8E-ARRONDISSEMENT - France.
La marque MUTUELLES LE RESEAU DES FEMMES EN MUTUALITE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4296294.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
FEDERATION NATIONALE DE LA MUTUALITE FRANCAISE, Fédération de Mutuelles régie par le Code de la Mutualité - 255 rue de Vaugirard - 75015 - PARIS - France - SIREN 304426240
Publication - Publication le 23 sept. 2016 au BOPI 2016-38
Enregistrement sans modification - Publication le 23 déc. 2016 au BOPI 2016-51
Inscription le 6 mai 2020 - Modification d'un mandataire n°786620 - Publication le 5 juin 2020 au BOPI 2020-05-06
Conseils en organisation et direction des affaires ; informations et renseignements d'affaires ; recherches d'informations dans des fichiers informatiques pour des tiers ; recueil et systématisation de données dans un fichier central ; informations, recherches, compilations et études statistiques ; gestion de fichiers informatiques ; conseils en ressources humaines ; gestion de ressources humaines ; audits d'entreprises (analyse commerciale et en matière de ressources humaines) ;
Services d'assurances et d'assurances mutualistes, à l'exception des services de caisses de prévoyance et de garantie complémentaire santé ; services d'informations en matière d'assurance et d'assurance mutualistes, à l'exception des services d'information en matière de caisses de prévoyance et de garantie complémentaire santé ;
Rédaction de textes spécialisés dans la mutualité (autres que publicitaires) ; services d'édition et de publication d'imprimés, revues d'informations mutualistes, journaux, magazines, revues, périodiques, livres, et brochures, sur tous supports y compris électroniques ; publication de textes autres que publicitaires sur tous supports ; photographies, reportages photographiques ; organisation d'expositions, de colloques, de conférences et de congrès ; services d'éducation et de formation ;
Services juridiques ; services de sensibilisation (information) au respect de la réglementation visant l'instauration d'une parité homme femme dans les conseils d'administration.
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