Demande publiée - Marque en non vigueur

MUTUELLES IMPACT Le fonds pour une santé durable et solidaire
FEDERATION NATIONALE DE LA MUTUALITE FRANCAISE

Numéro de dépôt :
4684055
Date de dépôt :
21/09/2020
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
21/09/2030
MUTUELLES IMPACT Le fonds pour une santé durable et solidaire de FEDERATION NATIONALE DE LA MUTUALITE FRANCAISE

Présentation de la marque MUTUELLES IMPACT Le fonds pour une santé durable et solidaire

Déposée par voie électronique le 21 septembre 2020 par FEDERATION NATIONALE DE LA MUTUALITE FRANCAISE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « MUTUELLES IMPACT Le fonds pour une santé durable et solidaire » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2020-42 du 16 octobre 2020. .

Le déposant est FEDERATION NATIONALE DE LA MUTUALITE FRANCAISE domicilié(e) 255 rue de Vaugirard - 75015 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET NETTER, Madame Joséphine SZAFARCZYK-BUONOMO domicilié(e) 36 avenue Hoche - 75008 - PARIS - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

FEDERATION NATIONALE DE LA MUTUALITE FRANCAISE a également déposé les autres marques suivantes : afim , MUT'ECHO , G.P.M.F. Personnels et moyens MUTUALITÉ FRANCAISE , RÉASSURANCE MUTUALITÉ FRANCAISE , LA SANTE D'ABORD , BIOVUE , UTIS , MUTUALITE FRANCAISE MARTINIQUE , MUTUALITE FRANCAISE NORMANDIE , MUTUALITE FRANCAISE FRANCHE-COMTE


FEDERATION NATIONALE DE LA MUTUALITE FRANCAISE - 255 rue de Vaugirard - 75015 - PARIS - France


CABINET NETTER, Madame Joséphine SZAFARCZYK-BUONOMO - 36 avenue Hoche - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 16 oct. 2020 au BOPI 2020-42

Publicité, publicité en ligne sur un réseau informatique, location d'espaces publicitaires, rédaction de textes publicitaires et conception de campagnes publicitaires, aide à la réalisation de campagnes publicitaires, distribution de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés), organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité, services d'abonnement à des journaux pour des tiers; conseils en organisation et direction des affaires, gestion des affaires commerciales, aide à la direction des affaires, informations et renseignements d'affaires, audits d'entreprises; gestion de fichiers informatiques, recherches d'informations commerciales dans des fichiers informatiques pour des tiers, recueil et systématisation de données dans un fichier central ; informations, recherches, compilations et études statistiques de marché; conseils en ressources humaines, gestion de ressources humaines, recrutement de personnel, aide au recrutement de personnel ; traitement administratif de commandes d'achats, services d'approvisionnement pour des tiers (achats de produits et de services pour d'autres entreprises), conseils et informations en matière de services d'approvisionnement pour des tiers, services de comparaison de prix; services rendus par un franchiseur, à savoir aide dans l'exploitation ou la direction d'une entreprise commerciale ; lobbyisme à but commercial dans le domaine de la mutualité, des assurances, des réassurances, des affaires financières, monétaires et/ou immobilières; surveillance du respect par une entreprise des dispositions législatives et réglementaires qui lui sont applicables ; vérification de comptes [audits de compte], contrôle administratif et financier de l'organisation et de la gestion d'une entreprise; services d'accompagnement des personnes et services sociaux pour faciliter l'accès des personnes aux soins et à des actions de prévention, à savoir services administratifs pour la prise de rendez-vous ;

Assurances, assurances individuelles et collectives, assurances mutualistes ; réassurance ; informations en matière d'assurances ; consultation en matière d'assurances et de réassurances ; caisses de prévoyance ; affaires financières, analyse financière, consultation en matière financière, services de financement, services de collecte de bienfaisance, organisation de collectes financières, constitution de fonds / constitution de capitaux, financement participatif, investissement de capitaux, parrainage financier, placement de fonds, prêts [financement] ; affaires monétaires ; affaires immobilières ;

Crèches d'enfants ; maisons de retraite pour personnes âgées ; mise à disposition de logements de vacances ; informations sur les crèches, les maisons de retraite pour personnes âgées et les logements de vacances ;

Services médicaux, services de santé, assistance médicale; conseils en matière de santé ; informations en matière de santé ; informations en matière de soins médicaux, chirurgicaux, infirmiers et dentaires ; services de pharmaciens (préparations d'ordonnances), consultation en matière de pharmacie; services d'opticiens ; services d'audioprothésistes ; services de soins dentaires; services de soins infirmiers ; services de soins infirmiers à domicile ; services de garde-malades, maisons de convalescence, hospices (maisons d'assistance), maisons de repos, maisons médicales ; informations sur les maisons de convalescence, hospices (maisons d'assistance), maisons de repos et maisons médicales ; services de soins médicaux aux malentendants et aux malvoyants ;

Services et conseils juridiques dans le domaine de la santé ; accompagnement de personnes en société (personnes de compagnie) ; garde d'enfants à domicile ; services personnels et sociaux rendus par des tiers destinés à satisfaire les besoins des individus, à savoir aide aux familles dans le cadre de la prévention sanitaire et de l'accès aux soins.