Marque enregistrée - Marque en vigueur

MUTUALITE MEMBRE DE LA FRANCAISE
FEDERATION NATIONALE DE LA MUTUALITE FRANCAISE

Numéro de dépôt :
4591462
Date de dépôt :
17/10/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
17/10/2029
MUTUALITE MEMBRE DE LA FRANCAISE de FEDERATION NATIONALE DE LA MUTUALITE FRANCAISE

Présentation de la marque MUTUALITE MEMBRE DE LA FRANCAISE

Déposée par voie électronique le 17 octobre 2019 par FEDERATION NATIONALE DE LA MUTUALITE FRANCAISE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « MUTUALITE MEMBRE DE LA FRANCAISE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2019-45 du 8 novembre 2019.

Le déposant est FEDERATION NATIONALE DE LA MUTUALITE FRANCAISE domicilié(e) 255 RUE DE VAUGIRARD - 75015 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET NETTER, Madame Joséphine SZAFARCZYK-BUONOMO domicilié(e) 36 AVENUE HOCHE - 75008 - PARIS - France.

La marque MUTUALITE MEMBRE DE LA FRANCAISE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4591462.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MUTUALITE MEMBRE DE LA FRANCAISE arrivera à expiration en date du 17 octobre 2029.

FEDERATION NATIONALE DE LA MUTUALITE FRANCAISE a également déposé les autres marques suivantes : afim , MUT'ECHO , G.P.M.F. Personnels et moyens MUTUALITÉ FRANCAISE , RÉASSURANCE MUTUALITÉ FRANCAISE , LA SANTE D'ABORD , BIOVUE , UTIS , MUTUALITE FRANCAISE MARTINIQUE , MUTUALITE FRANCAISE NORMANDIE , MUTUALITE FRANCAISE FRANCHE-COMTE


FEDERATION NATIONALE DE LA MUTUALITE FRANCAISE - 255 RUE DE VAUGIRARD - 75015 - PARIS - France


CABINET NETTER, Madame Joséphine SZAFARCZYK-BUONOMO - 36 AVENUE HOCHE - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 8 nov. 2019 au BOPI 2019-45

Enregistrement avec modification - Publication le 24 avr. 2020 au BOPI 2020-17

Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), optiques, de pesage, de mesurage ; lunettes, articles de lunetterie, lentilles de contact ; logiciels, applications logicielles, bases de données ;

Prothèses ; prothèses auditives ; lentilles (prothèses intra-oculaires) pour implantation chirurgicale ;

Produits de l'imprimerie ; imprimés, journaux, périodiques, livres, magazines, revues, lettres d'information ;

Publicité, publicité en ligne sur un réseau informatique, location d'espaces publicitaires, rédaction de textes publicitaires et conception de campagnes publicitaires, aide à la réalisation de campagnes publicitaires, distribution de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés), organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité, services d'abonnement à des journaux pour des tiers ; conseils en organisation et direction des affaires, gestion des affaires commerciales, aide à la direction des affaires, informations et renseignements d'affaires, audits d'entreprises ; gestion de fichiers informatiques, recherches d'informations commerciales dans des fichiers informatiques pour des tiers, recueil et systématisation de données dans un fichier central ; informations, recherches, compilations et études statistiques ; conseils en ressources humaines, gestion de ressources humaines, recrutement de personnel, aide au recrutement de personnel ; traitement administratif de commandes d'achats, services d'approvisionnement pour des tiers (achats de produits et de services pour d'autres entreprises), conseils et informations en matière de services d'approvisionnement pour des tiers, services de comparaison de prix ; services rendus par un franchiseur, à savoir aide dans l'exploitation ou la direction d'une entreprise commerciale ; lobbyisme à but commercial dans le domaine de la mutualité, des assurances, des réassurances, des affaires financières, monétaires et/ou immobilières ; surveillance du respect par une entreprise des dispositions législatives et réglementaires qui lui sont applicables ; vérification de comptes, contrôle administratif et financier de l'organisation et de la gestion d'une entreprise (audit de comptes) ;

Assurances, assurances individuelles et collectives, assurances mutualistes ; réassurance ; informations en matière d'assurances ; consultation en matière d'assurances et de réassurances ; caisses de prévoyance ; affaires financières, consultation en matière financière, services de financement ; affaires monétaires ; affaires immobilières ;

Services de ménage à domicile ;

Livraison de repas à domicile ; services de transport et excursion pour personnes handicapées, services de transport pour personnes blessées ;

Services de prothésistes dentaires (moulage) ;

Education ; formation, formation en matière de prévention sanitaire, de pharmacie, de soins médicaux, de soins chirurgicaux, de soins infirmiers et de soins dentaires ; informations en matière d'éducation ; fourniture d'informations éducatives en matière de santé ; organisation et conduite d'ateliers, colloques, conférences, congrès et symposiums ; édition et publication d'imprimés, journaux, périodiques, livres, magazines, revues, lettres d'information ; édition et publication électroniques de journaux, périodiques, livres, magazines, revues, lettres d'information en ligne ; divertissement ; activités sportives et culturelles ;

Recherches médicales et scientifiques ; programmation pour ordinateurs ; conception, développement, installation, mise à jour, maintenance et location de logiciels ; plateforme informatique en tant que service [PaaS] ; logiciel-service [SaaS] ; stockage, hébergement et archivage électroniques de données ;

Crèches d'enfants ; maisons de retraite pour personnes âgées ; mise à disposition de logements de vacances ; informations sur les crèches, les maisons de retraite pour personnes âgées et les logements de vacances ;

Services médicaux, services de santé, assistance médicale ; conseils en matière de santé ; informations en matière de santé ; informations en matière de soins médicaux, chirurgicaux, infirmiers et dentaires ; services de pharmaciens (préparations d'ordonnances), consultation en matière de pharmacie ; services d'opticiens ; services d'audioprothésistes ; services de soins dentaires ; services de soins infirmiers ; services de soins infirmiers à domicile ; services de garde-malades, maisons de convalescence, hospices (maisons d'assistance), maisons de repos, maisons médicales ; informations sur les maisons de convalescence, hospices (maisons d'assistance), maisons de repos et maisons médicales ;

Services et conseils juridiques dans le domaine de la santé ; services personnels et sociaux rendus par des tiers destinés à satisfaire les besoins des individus, à savoir aide aux familles dans le cadre de la prévention sanitaire et de l'accès aux soins ; accompagnement de personnes en société (personnes de compagnie) ; garde d'enfants à domicile ; services de soins aux malentendants et aux malvoyants.