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Marques déposées par FEDERATION NATIONALE DE LA MUTUALITE FRANCAISE
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MUTUALITE FRANCAISE SFG SYSTEME FEDERAL DE GARANTIE
Marque enregistrée - Marque en vigueur

MUTUALITE FRANCAISE SFG SYSTEME FEDERAL DE GARANTIE
FEDERATION NATIONALE DE LA MUTUALITE FRANCAISE

Numéro de dépôt :
4622969
Date de dépôt :
11/02/2020
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
11/02/2030
MUTUALITE FRANCAISE SFG SYSTEME FEDERAL DE GARANTIE de FEDERATION NATIONALE DE LA MUTUALITE FRANCAISE

Présentation de la marque MUTUALITE FRANCAISE SFG SYSTEME FEDERAL DE GARANTIE

Déposée par voie électronique le 11 février 2020 par FEDERATION NATIONALE DE LA MUTUALITE FRANCAISE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « MUTUALITE FRANCAISE SFG SYSTEME FEDERAL DE GARANTIE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2020-10 du 6 mars 2020.

Le déposant est FEDERATION NATIONALE DE LA MUTUALITE FRANCAISE domicilié(e) 255 rue de Vaugirard - 75015 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET NETTER, Madame Joséphine SZAFARCZYK-BUONOMO domicilié(e) 36 avenue Hoche - 75008 - PARIS - France.

La marque MUTUALITE FRANCAISE SFG SYSTEME FEDERAL DE GARANTIE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4622969.

C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 35 36 41 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MUTUALITE FRANCAISE SFG SYSTEME FEDERAL DE GARANTIE arrivera à expiration en date du 11 février 2030.

FEDERATION NATIONALE DE LA MUTUALITE FRANCAISE a également déposé les autres marques suivantes : afim , MUT'ECHO , G.P.M.F. Personnels et moyens MUTUALITÉ FRANCAISE , RÉASSURANCE MUTUALITÉ FRANCAISE , LA SANTE D'ABORD , BIOVUE , UTIS , MUTUALITE FRANCAISE MARTINIQUE , MUTUALITE FRANCAISE NORMANDIE , MUTUALITE FRANCAISE FRANCHE-COMTE


FEDERATION NATIONALE DE LA MUTUALITE FRANCAISE - 255 rue de Vaugirard - 75015 - PARIS - France


CABINET NETTER, Madame Joséphine SZAFARCZYK-BUONOMO - 36 avenue Hoche - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 6 mars 2020 au BOPI 2020-10

Enregistrement avec modification - Publication le 9 oct. 2020 au BOPI 2020-41

Publications électroniques téléchargeables ; logiciels ; applications logicielles ; bases de données ;

Vérification de comptes (audits de comptes) ; surveillance du respect par une entreprise des dispositions législatives et réglementaires qui lui sont applicables ; contrôle administratif et financier de l'organisation et de la gestion d'une entreprise (audits de comptes) ;

Consultation en matière d'assurances et de réassurances ; affaires financières ; consultation en matière financière ;

Formations ; publications électroniques (non téléchargeables) ;

Services et conseils juridiques.