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Marques déposées par FEDERATION NATIONALE DE LA MUTUALITE FRANCAISE
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MUTUALITE FRANCAISE SERVICES DE SOINS ET D ACCOMPAGNEMENT MUTUALISTES
Marque renouvelée - Marque en vigueur

MUTUALITE FRANCAISE SERVICES DE SOINS ET D ACCOMPAGNEMENT MUTUALISTES
FEDERATION NATIONALE DE LA MUTUALITE FRANCAISE, Fédération de Mutuelles régie par le Code de la Mutualité

Numéro de dépôt :
3792597
Date de dépôt :
22/12/2010
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Date d'expiration :
22/12/2030
MUTUALITE FRANCAISE SERVICES DE SOINS ET D ACCOMPAGNEMENT MUTUALISTES de FEDERATION NATIONALE DE LA MUTUALITE FRANCAISE

Présentation de la marque MUTUALITE FRANCAISE SERVICES DE SOINS ET D ACCOMPAGNEMENT MUTUALISTES

Déposée par voie électronique le 22 décembre 2010 par FEDERATION NATIONALE DE LA MUTUALITE FRANCAISE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « MUTUALITE FRANCAISE SERVICES DE SOINS ET D ACCOMPAGNEMENT MUTUALISTES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-02 du 14 janvier 2011.

Le déposant est FEDERATION NATIONALE DE LA MUTUALITE FRANCAISE, Fédération de Mutuelles régie par le Code de la Mutualité domicilié(e) 255 rue de Vaugirard, 75015 PARIS - France.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET NETTER, Mme SZAFARCZYK-BUONOMO Joséphine domicilié(e) 36 avenue Hoche, 75008 PARIS - France.

La marque MUTUALITE FRANCAISE SERVICES DE SOINS ET D ACCOMPAGNEMENT MUTUALISTES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3792597.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 40 41 43 44 45

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque MUTUALITE FRANCAISE SERVICES DE SOINS ET D ACCOMPAGNEMENT MUTUALISTES arrivera à expiration en date du 22 décembre 2030.

FEDERATION NATIONALE DE LA MUTUALITE FRANCAISE a également déposé les autres marques suivantes : LA VIE SEREINE , NOE , CARTE SANTE AFFAIRES , RESEAU NOE , L'INTELLIGENCE MUTUELLE , afim , MUT'ECHO , G.P.M.F. Personnels et moyens MUTUALITÉ FRANCAISE , RÉASSURANCE MUTUALITÉ FRANCAISE , PLAN INDEPENDANCE MUTEX


FEDERATION NATIONALE DE LA MUTUALITE FRANCAISE, Fédération de Mutuelles régie par le Code de la Mutualité - 255 rue de Vaugirard, 75015 PARIS - France


CABINET NETTER, Mme SZAFARCZYK-BUONOMO Joséphine - 36 avenue Hoche, 75008 PARIS - France


Publication - Publication le 14 janv. 2011 au BOPI 2011-02

Enregistrement sans modification - Publication le 22 avr. 2011 au BOPI 2011-16

Renouvellement sans limitation le 2 octobre 2020 n°2761021 - Publication le 1 janv. 2021 au BOPI 2020-10-02

Assurances ; assurances mutualistes ; informations en matière d'assurances ; caisses de prévoyance ;

Services de prothésistes dentaires (moulage) ;

Education ; formation ; formation dans le domaine de la prévention sanitaire ; informations en matière d'éducation ; fourniture d'informations éducatives en matière de santé ; organisation de colloques dans le domaine médical ;

Crèches d'enfants ; maisons de retraite pour personnes âgées ; informations sur les crèches ; informations sur les maisons de retraite pour personnes âgées ;

Services médicaux ; services de santé ; assistance médicale ; conseils en matière de santé ; informations en matière de santé ; informations en matière de soins médicaux, chirurgicaux, infirmiers et dentaires ; services de pharmaciens (préparations d'ordonnances) ; consultation en matière de pharmacie ; services d'opticiens ; services d'audioprothésistes ; art dentaire ; services de soins infirmiers ; services de soins infirmiers à domicile ; services de gardes-malades ; maisons de convalescence ; hospices (maisons d'assistance) ; maisons de repos ; maisons médicales ; informations sur les maisons de convalescence, hospices (maisons d'assistance), maisons de repos et maisons médicales ;

Services juridiques dans le domaine de la santé ; services personnels et sociaux rendus par des tiers destinés à satisfaire les besoins des individus, notamment aide aux familles dans le cadre de la prévention sanitaire et de l'accès aux soins ; accompagnement de personnes en société (personnes de compagnie) ; garde d'enfants à domicile.