Marque enregistrée - Marque en non vigueur

MUTUALITE FRANCAISE PREVOYANCE
FEDERATION NATIONALE DE LA MUTUALITE FRANCAISE Fédération de Mutuelles régie par le Code de la Mutualité reconnue d'utilité publique par décret du 23 mai 1929

Numéro de dépôt :
3292217
Date de dépôt :
17/05/2004
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
17/05/2014
MUTUALITE FRANCAISE PREVOYANCE de FEDERATION NATIONALE DE LA MUTUALITE FRANCAISE Fédération de Mutuelles régie par le Code de la Mutualité reconnue d\'utilité publique par décret du 23 mai 1929

Présentation de la marque MUTUALITE FRANCAISE PREVOYANCE

Déposée le 17 mai 2004 par FEDERATION NATIONALE DE LA MUTUALITE FRANCAISE Fédération de Mutuelles régie par le Code de la Mutualité reconnue d'utilité publique par décret du 23 mai 1929 auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « MUTUALITE FRANCAISE PREVOYANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2004-26 du 25 juin 2004.

Le déposant est FEDERATION NATIONALE DE LA MUTUALITE FRANCAISE Fédération de Mutuelles régie par le Code de la Mutualité reconnue d'utilité publique par décret du 23 mai 1929 domicilié(e) 255 rue de Vaugirard,75015 PARIS - 75015 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet MALEMONT domicilié(e) 42, Avenue du Président Wilson,75116 PARIS - 75116 - France.

La marque MUTUALITE FRANCAISE PREVOYANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3292217.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MUTUALITE FRANCAISE PREVOYANCE est expirée depuis le 17 mai 2014.

FEDERATION NATIONALE DE LA MUTUALITE FRANCAISE Fédération de Mutuelles régie par le Code de la Mutualité reconnue d'utilité publique par décret du 23 mai 1929 a également déposé les autres marques suivantes : afim , MUT'ECHO , G.P.M.F. Personnels et moyens MUTUALITÉ FRANCAISE , RÉASSURANCE MUTUALITÉ FRANCAISE , LA SANTE D'ABORD , BIOVUE , UTIS , MUTUALITE FRANCAISE MARTINIQUE , MUTUALITE FRANCAISE NORMANDIE , MUTUALITE FRANCAISE FRANCHE-COMTE


FEDERATION NATIONALE DE LA MUTUALITE FRANCAISE Fédération de Mutuelles régie par le Code de la Mutualité reconnue d'utilité publique par décret du 23 mai 1929 - 255 rue de Vaugirard,75015 PARIS - 75015 - France


Cabinet MALEMONT - 42, Avenue du Président Wilson,75116 PARIS - 75116 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2005-08

Publication - Publication le 25 juin 2004 au BOPI 2004-26

Papier et carton (brut, mi-ouvré ou pour la papeterie ou l'imprimerie) ; produits de l'imprimerie ; imprimés, journaux, revues, périodiques, livres ; papeterie ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils). Publicité ; publicité radiophonique ou télévisée ; diffusion d'annonces publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; distribution de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; informations d'affaires ; renseignements d'affaires ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; conseils et aides en organisation et direction des affaires ; travaux de bureau ; vérification de comptes ; surveillance du respect par une entreprise des dispositions législatives et réglementaires qui lui sont applicables ; contrôle administratif et financier de l'organisation et de la gestion d'une entreprise ; lobbyisme à but commercial dans le domaine des assurances, des réassurances, des affaires financières, monétaires et/ou immobilières. Assurances ; réassurances ; assurances individuelles et collectives ; assurances mutualistes ; caisses de prévoyance ; consultation en matière d'assurances et de réassurances ; affaires financières ; consultation en matière financière ; services de financement ; affaires monétaires ; affaires immobilières. Agences de presse et d'informations (nouvelles) ; communications radiophoniques, télégraphiques, téléphoniques, par terminaux informatiques, sur Internet ; messagerie électronique. Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; production, organisation ou représentation de spectacles ; divertissement, divertissement radiophonique ou télévisés ; production de films ; publication ou prêt de livres, y compris via le réseau Internet. Services et conseils juridiques ; programmation pour ordinateurs, élaboration de logiciels, conception de logiciels ; recherches et développement de nouveaux produits pour les tiers ; recherches techniques. Lobbyisme à but non commercial dans le domaine des assurances, des réassurances, des affaires financières, monétaires et/ou immobilières.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.

Services juridiques. Médiation. Services de sécurité pour la protection des biens et des individus. Agences matrimoniales. Etablissement d'horoscopes. Pompes funèbres. Services de crémation. Agences de surveillance nocturne. Surveillance des alarmes anti-intrusion. Consultation en matière de sécurité. Ouverture de serrures. Location de vêtements. Agences de détectives. Recherches judiciaires. Conseils en propriété intellectuelle. Services de réseautage social en ligne. Garde d’enfants à domicile.