FEDERATION NATIONALE DE LA MUTUALITE FRANCAISE, Fédération de Mutuelles régie par le Code de la Mutualité
Numéro de dépôt :
3346346
Date de dépôt :
11/03/2005
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
11/03/2025
Présentation de la marque MUTUALITE FRANÇAISE LA SANTÉ EN TOUTE CONFIANCE
Déposée le 11 mars 2005 par la société FEDERATION NATIONALE DE LA MUTUALITE FRANCAISE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « MUTUALITE FRANÇAISE LA SANTÉ EN TOUTE CONFIANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2005-15 du 15 avril 2005.
Le déposant est la société FEDERATION NATIONALE DE LA MUTUALITE FRANCAISE domicilié(e) 255 rue de Vaugirard - 75015 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 304 426 240 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET MALEMONT, Mme AKINNUROJU Omowumi domicilié(e) 91 avenue Kléber - 75116 - PARIS - France.
La marque MUTUALITE FRANÇAISE LA SANTÉ EN TOUTE CONFIANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3346346.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
FEDERATION NATIONALE DE LA MUTUALITE FRANCAISE, Fédération de Mutuelles régie par le Code de la Mutualité - 255 rue de Vaugirard - 75015 - PARIS - France - SIREN 304426240
CABINET MALEMONT, Mme AKINNUROJU Omowumi - 91 avenue Kléber - 75116 - PARIS - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2005-32
Publication - Publication le 15 avr. 2005 au BOPI 2005-15
Renouvellement sans limitation le 24 février 2015 n°2579650 - Publication le 29 mai 2015 au BOPI 2015-02-24
Produits de l'imprimerie ; journaux ; périodiques, revues, livres, lettres d'information. Assurances ; réassurances ; assurances individuelles et collectives ; assurances mutualistes ; consultation en matière d'assurances et de réassurances. Soins médicaux, services médicaux, services de santé.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
Services d’agriculture, d’horticulture et de sylviculture. Services médicaux. Services vétérinaires ; soins d’hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux. Assistance médicale. Chirurgie esthétique. Services hospitaliers. Maisons médicalisées. Maisons de convalescence ou de repos. Services d'opticiens. Services de médecine alternative. Salons de beauté. Salons de coiffure. Toilettage d'animaux. Jardinage. Services de jardinier-paysagiste.
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