Marque renouvelée - Marque en vigueur

MUTUALITE FRANCAISE
FEDERATION NATIONALE DE LA MUTUALITE FRANCAISE, Fédération de Mutuelles régie par le Code de la Mutualité

Numéro de dépôt :
96625957
Date de dépôt :
17/05/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
13/05/2026

Présentation de la marque MUTUALITE FRANCAISE

Déposée le 17 mai 1996 par la société FEDERATION NATIONALE DE LA MUTUALITE FRANCAISE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « MUTUALITE FRANCAISE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1996-25 du 21 juin 1996.

Le déposant est la société FEDERATION NATIONALE DE LA MUTUALITE FRANCAISE domicilié(e) 255 rue de Vaugirard - 75015 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 304 426 240 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet NETTER, domicilié(e) 36 Avenue Hoche - 75008 - PARIS-8E-ARRONDISSEMENT - France.

La marque MUTUALITE FRANCAISE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96625957.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque MUTUALITE FRANCAISE arrivera à expiration en date du 13 mai 2026.

FEDERATION NATIONALE DE LA MUTUALITE FRANCAISE a également déposé les autres marques suivantes : LA VIE SEREINE , NOE , CARTE SANTE AFFAIRES , RESEAU NOE , L'INTELLIGENCE MUTUELLE , afim , MUT'ECHO , G.P.M.F. Personnels et moyens MUTUALITÉ FRANCAISE , RÉASSURANCE MUTUALITÉ FRANCAISE , PLAN INDEPENDANCE MUTEX


FEDERATION NATIONALE DE LA MUTUALITE FRANCAISE, Fédération de Mutuelles régie par le Code de la Mutualité - 255 rue de Vaugirard - 75015 - PARIS - France - SIREN 304426240


Cabinet NETTER, - 36 Avenue Hoche - 75008 - PARIS-8E-ARRONDISSEMENT - France


Renouvellement sans limitation le 16 mai 2006 n°2314960 - Publication au BOPI 2006-05-16

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-43

Publication - Publication le 21 juin 1996 au BOPI 1996-25

Renouvellement sans limitation le 13 mai 2016 n°2618252 - Publication le 30 sept. 2016 au BOPI 2016-05-13

Inscription le 6 mai 2020 - Modification d'un mandataire n°786620 - Publication le 5 juin 2020 au BOPI 2020-05-06

Papier et carton (brut, mi-ouvré ou pour la papeterie ou l'imprimerie); produits de l'imprimerie; imprimés, journaux, périodiques, livres; photographies.Publicité; gestion des affaires commerciales; administration commerciale; travaux de bureau.Assurances; assurances individuelles et collectives; assurances mutualistes; affaires financières.Télécommunications. Education, formation, divertissement, activités sportives et culturelles.Hébergement temporaire, réservation de logements temporaires, services de camps de vacances (hébergement), maisons de vacances, maisons de convalescence, maisons de repos, maisons de retraite pour des personnes âgées, hospices (maisons d'assistance); soins médicaux, services médicaux, services hospitaliers, services de santé, services d'opticiens, dispensaires (maisons d'assistance); services juridiques, services de contentieux; imprimerie; programmation pour ordinateurs, élaboration de logiciels, conception de logiciels

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.