FEDERATION NATIONALE DE LA MUTUALITE FRANCAISE (Fédération de Mutuelles régie par le Code de la Mutualité reconnue d'utilité publique par décret du 23 mai 1929)
Numéro de dépôt :
3241217
Date de dépôt :
11/08/2003
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
11/08/2013
Présentation de la marque MUTUAL X TOUR
Déposée le 11 août 2003 par FEDERATION NATIONALE DE LA MUTUALITE FRANCAISE (Fédération de Mutuelles régie par le Code de la Mutualité reconnue d'utilité publique par décret du 23 mai 1929
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « MUTUAL X TOUR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2003-38 du 19 septembre 2003.
Le déposant est FEDERATION NATIONALE DE LA MUTUALITE FRANCAISE (Fédération de Mutuelles régie par le Code de la Mutualité reconnue d'utilité publique par décret du 23 mai 1929) domicilié(e) 255 rue de Vaugirard,75015 PARIS - 75015 - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet MALEMONT 19529M.MC domicilié(e) 42, Avenue du Président Wilson,75116 PARIS - 75116 - France.
La marque MUTUAL X TOUR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3241217.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
FEDERATION NATIONALE DE LA MUTUALITE FRANCAISE (Fédération de Mutuelles régie par le Code de la Mutualité reconnue d'utilité publique par décret du 23 mai 1929) - 255 rue de Vaugirard,75015 PARIS - 75015 - France
Cabinet MALEMONT 19529M.MC - 42, Avenue du Président Wilson,75116 PARIS - 75116 - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2004-03
Publication - Publication le 19 sept. 2003 au BOPI 2003-38
Lobbyisme à but commercial dans le domaine des assurances et des assurances mutualistes ; lobbyisme à but commercial dans le domaine de la santé, de la prévention, de la nutrition. Assurances ; assurances mutualistes. Activités sportives ; organisation de compétitions ou d'activités sportives, dans le but de sensibiliser le public aux problèmes de santé, de prévention en matière de santé, de nutrition ; organisation d'activités sportives, en particulier pour les sports suivant : patin à roulettes, planche à roulettes, escalade, trottinette, course. Informations en matière de santé, de prévention, de nutrition. Lobbyisme à but non commercial dans le domaine des assurances et des assurances mutualistes ; lobbyisme à but non commercial dans le domaine de la santé, de la prévention, de la nutrition.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
Services d’agriculture, d’horticulture et de sylviculture. Services médicaux. Services vétérinaires ; soins d’hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux. Assistance médicale. Chirurgie esthétique. Services hospitaliers. Maisons médicalisées. Maisons de convalescence ou de repos. Services d'opticiens. Services de médecine alternative. Salons de beauté. Salons de coiffure. Toilettage d'animaux. Jardinage. Services de jardinier-paysagiste.
Services juridiques. Médiation. Services de sécurité pour la protection des biens et des individus. Agences matrimoniales. Etablissement d'horoscopes. Pompes funèbres. Services de crémation. Agences de surveillance nocturne. Surveillance des alarmes anti-intrusion. Consultation en matière de sécurité. Ouverture de serrures. Location de vêtements. Agences de détectives. Recherches judiciaires. Conseils en propriété intellectuelle. Services de réseautage social en ligne. Garde d’enfants à domicile.
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