MUTEX MUTUALITE FRANCAISE
Présentation de la marque MUTEX MUTUALITE FRANCAISE
Déposée le 10 novembre 1987 par FEDERATION NATIONALE DE LA MUTUALITE FRANCAISE (F.N.M.F.) Groupement Mutualiste no 75.1621 Régi par le Code de la Mutualité auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « MUTEX MUTUALITE FRANCAISE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.La marque MUTEX MUTUALITE FRANCAISE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1658317.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MUTEX MUTUALITE FRANCAISE est expirée depuis le 10 novembre 1997.
FEDERATION NATIONALE DE LA MUTUALITE FRANCAISE (F.N.M.F.) Groupement Mutualiste no 75.1621 Régi par le Code de la Mutualité a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-40