Marque enregistrée - Marque en non vigueur

MUTEX MUTUALITE FRANCAISE
FEDERATION NATIONALE DE LA MUTUALITE FRANCAISE (F.N.M.F.) Groupement Mutualiste no 75.1621 Régi par le Code de la Mutualité, gestionnaire des Caisses Autonomes et du Service Général de Réassurance

Numéro de dépôt :
1658317
Date de dépôt :
10/11/1987
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
10/11/1997
MUTEX MUTUALITE FRANCAISE de FEDERATION NATIONALE DE LA MUTUALITE FRANCAISE (F.N.M.F.) Groupement Mutualiste no 75.1621 Régi par le Code de la Mutualité

Présentation de la marque MUTEX MUTUALITE FRANCAISE

Déposée le 10 novembre 1987 par FEDERATION NATIONALE DE LA MUTUALITE FRANCAISE (F.N.M.F.) Groupement Mutualiste no 75.1621 Régi par le Code de la Mutualité auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « MUTEX MUTUALITE FRANCAISE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est FEDERATION NATIONALE DE LA MUTUALITE FRANCAISE (F.N.M.F.) Groupement Mutualiste no 75.1621 Régi par le Code de la Mutualité, gestionnaire des Caisses Autonomes et du Service Général de Réassurance, domicilié(e) 255, Rue de Vaugirard, 75719 PARIS CEDEX 15 - France.

La marque MUTEX MUTUALITE FRANCAISE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1658317.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MUTEX MUTUALITE FRANCAISE est expirée depuis le 10 novembre 1997.

FEDERATION NATIONALE DE LA MUTUALITE FRANCAISE (F.N.M.F.) Groupement Mutualiste no 75.1621 Régi par le Code de la Mutualité a également déposé les autres marques suivantes : LA VIE SEREINE , NOE , CARTE SANTE AFFAIRES , RESEAU NOE , L'INTELLIGENCE MUTUELLE , afim , MUT'ECHO , G.P.M.F. Personnels et moyens MUTUALITÉ FRANCAISE , RÉASSURANCE MUTUALITÉ FRANCAISE , PLAN INDEPENDANCE MUTEX


FEDERATION NATIONALE DE LA MUTUALITE FRANCAISE (F.N.M.F.) Groupement Mutualiste no 75.1621 Régi par le Code de la Mutualité, gestionnaire des Caisses Autonomes et du Service Général de Réassurance - 255, Rue de Vaugirard, 75719 PARIS CEDEX 15 - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-40

Assurances de personnes, collectives et individuelles