Marque enregistrée - Marque en non vigueur

MUTEX LA PREVOYANCE DE LA MUTUALITE FRANCAISE
FEDERATION NATIONALE DE LA MUTUALITE FRANCAISE

Numéro de dépôt :
1121335
Date de dépôt :
30/01/1980
Lieu de dépôt :
INPI

Présentation de la marque MUTEX LA PREVOYANCE DE LA MUTUALITE FRANCAISE

Déposée le 30 janvier 1980 par FEDERATION NATIONALE DE LA MUTUALITE FRANCAISE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « MUTEX LA PREVOYANCE DE LA MUTUALITE FRANCAISE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est FEDERATION NATIONALE DE LA MUTUALITE FRANCAISE domicilié(e) (Groupement mutualiste régi par le Code de la Mutualité) - 10 rue Desaix 75730 - PARIS CEDEX 15 - France.

La marque MUTEX LA PREVOYANCE DE LA MUTUALITE FRANCAISE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1121335.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 44 ans, la marque MUTEX LA PREVOYANCE DE LA MUTUALITE FRANCAISE est expirée depuis le 30 janvier 1990.

FEDERATION NATIONALE DE LA MUTUALITE FRANCAISE a également déposé les autres marques suivantes : LA VIE SEREINE , NOE , CARTE SANTE AFFAIRES , RESEAU NOE , L'INTELLIGENCE MUTUELLE , afim , MUT'ECHO , G.P.M.F. Personnels et moyens MUTUALITÉ FRANCAISE , RÉASSURANCE MUTUALITÉ FRANCAISE , PLAN INDEPENDANCE MUTEX


FEDERATION NATIONALE DE LA MUTUALITE FRANCAISE - (Groupement mutualiste régi par le Code de la Mutualité) - 10 rue Desaix 75730 - PARIS CEDEX 15 - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1980-034

Assurances de personnes, collectives ou individuelles.