Marque enregistrée - Marque en non vigueur

MUTEX
FEDERATION NATIONALE DE LA MUTUALITE FRANCAISE

Numéro de dépôt :
1072563
Date de dépôt :
09/12/1977
Lieu de dépôt :
INPI

Présentation de la marque MUTEX

Déposée le 9 décembre 1977 par FEDERATION NATIONALE DE LA MUTUALITE FRANCAISE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « MUTEX » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est FEDERATION NATIONALE DE LA MUTUALITE FRANCAISE domicilié(e) (Groupement mutualiste régi par le Code de la Mutualité) - 10 Rue Desaix 75730 - PARIS CEDEX 15 - France.

La marque MUTEX a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1072563.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 47 ans, la marque MUTEX est expirée depuis le 9 décembre 1987.

FEDERATION NATIONALE DE LA MUTUALITE FRANCAISE a également déposé les autres marques suivantes : LA VIE SEREINE , NOE , CARTE SANTE AFFAIRES , RESEAU NOE , L'INTELLIGENCE MUTUELLE , afim , MUT'ECHO , G.P.M.F. Personnels et moyens MUTUALITÉ FRANCAISE , RÉASSURANCE MUTUALITÉ FRANCAISE , PLAN INDEPENDANCE MUTEX


FEDERATION NATIONALE DE LA MUTUALITE FRANCAISE - (Groupement mutualiste régi par le Code de la Mutualité) - 10 Rue Desaix 75730 - PARIS CEDEX 15 - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1979-020

Assurances de personnes, collectives et individuelles.