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Marques déposées par la société FEDERATION NATIONALE DE LA MUTUALITE FRANCAISE
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MutElles
Marque enregistrée - Marque en vigueur

MutElles
FEDERATION NATIONALE DE LA MUTUALITE FRANCAISE, Fédération de Mutuelles régie par le Code de la Mutualité

Numéro de dépôt :
4257935
Date de dépôt :
18/03/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
18/03/2026
MutElles de FEDERATION NATIONALE DE LA MUTUALITE FRANCAISE

Présentation de la marque MutElles

Déposée par voie électronique le 18 mars 2016 par la société FEDERATION NATIONALE DE LA MUTUALITE FRANCAISE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « MutElles » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-14 du 8 avril 2016.

Le déposant est la société FEDERATION NATIONALE DE LA MUTUALITE FRANCAISE domicilié(e) 255 rue de Vaugirard - 75015 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 304 426 240 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet NETTER, domicilié(e) 36 Avenue Hoche - 75008 - PARIS-8E-ARRONDISSEMENT - France.

La marque MutElles a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4257935.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 41 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MutElles arrivera à expiration en date du 18 mars 2026.

FEDERATION NATIONALE DE LA MUTUALITE FRANCAISE a également déposé les autres marques suivantes : LA VIE SEREINE , NOE , CARTE SANTE AFFAIRES , RESEAU NOE , L'INTELLIGENCE MUTUELLE , afim , MUT'ECHO , G.P.M.F. Personnels et moyens MUTUALITÉ FRANCAISE , RÉASSURANCE MUTUALITÉ FRANCAISE , PLAN INDEPENDANCE MUTEX


FEDERATION NATIONALE DE LA MUTUALITE FRANCAISE, Fédération de Mutuelles régie par le Code de la Mutualité - 255 rue de Vaugirard - 75015 - PARIS - France - SIREN 304426240


Cabinet NETTER, - 36 Avenue Hoche - 75008 - PARIS-8E-ARRONDISSEMENT - France


Publication - Publication le 8 avr. 2016 au BOPI 2016-14

Enregistrement sans modification - Publication le 8 juil. 2016 au BOPI 2016-27

Inscription le 6 mai 2020 - Modification d'un mandataire n°786620 - Publication le 5 juin 2020 au BOPI 2020-05-06

Conseils en organisation et direction des affaires ; informations et renseignements d'affaires ; recherches d'informations dans des fichiers informatiques pour des tiers ; recueil et systématisation de données dans un fichier central ; informations, recherches, compilations et études statistiques ; gestion de fichiers informatiques ; conseils en ressources humaines ; gestion de ressources humaines ; audits d'entreprises (analyse commerciale et en matière de ressources humaines) ;

Services d'assurances et d'assurances mutualistes, à l'exception des services de caisses de prévoyance et de garantie complémentaire santé ; services d'informations en matière d'assurance et d'assurance mutualistes, à l'exception des services d'information en matière de caisses de prévoyance et de garantie complémentaire santé ;

Rédaction de textes spécialisés dans la mutualité (autres que publicitaires) ; services d'édition et de publication d'imprimés, revues d'informations mutualistes, journaux, magazines, revues, périodiques, livres, et brochures, sur tous supports y compris électroniques ; publication de textes autres que publicitaires sur tous supports ; photographies, reportages photographiques ; organisation d'expositions, de colloques, de conférences et de congrès ; services d'éducation et de formation ;

Services juridiques ; services de sensibilisation (information) au respect de la réglementation visant l'instauration d'une parité homme femme dans les conseils d'administration.