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Marques déposées par la société FEDERATION NATIONALE DE LA MUTUALITE FRANCAISE
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MUTATIONS
Marque enregistrée - Marque en vigueur

MUTATIONS
FEDERATION NATIONALE DE LA MUTUALITE FRANCAISE, Fédération de Mutuelles régie par le Code de la Mutualité

Numéro de dépôt :
4189181
Date de dépôt :
15/06/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
15/06/2025
MUTATIONS de FEDERATION NATIONALE DE LA MUTUALITE FRANCAISE

Présentation de la marque MUTATIONS

Déposée le 15 juin 2015 par la société FEDERATION NATIONALE DE LA MUTUALITE FRANCAISE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « MUTATIONS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-28 du 10 juillet 2015.

Le déposant est la société FEDERATION NATIONALE DE LA MUTUALITE FRANCAISE domicilié(e) 255 rue de Vaugirard - 75015 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 304 426 240 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet NETTER, domicilié(e) 36 Avenue Hoche - 75008 - PARIS-8E-ARRONDISSEMENT - France.

La marque MUTATIONS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4189181.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 16 36 38 39 40 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MUTATIONS arrivera à expiration en date du 15 juin 2025.

FEDERATION NATIONALE DE LA MUTUALITE FRANCAISE a également déposé les autres marques suivantes : LA VIE SEREINE , NOE , CARTE SANTE AFFAIRES , RESEAU NOE , L'INTELLIGENCE MUTUELLE , afim , MUT'ECHO , G.P.M.F. Personnels et moyens MUTUALITÉ FRANCAISE , RÉASSURANCE MUTUALITÉ FRANCAISE , PLAN INDEPENDANCE MUTEX


FEDERATION NATIONALE DE LA MUTUALITE FRANCAISE, Fédération de Mutuelles régie par le Code de la Mutualité - 255 rue de Vaugirard - 75015 - PARIS - France - SIREN 304426240


Cabinet NETTER, - 36 Avenue Hoche - 75008 - PARIS-8E-ARRONDISSEMENT - France


Publication - Publication le 10 juil. 2015 au BOPI 2015-28

Enregistrement avec modification - Publication le 20 nov. 2015 au BOPI 2015-47

Inscription le 6 mai 2020 - Modification d'un mandataire n°786620 - Publication le 5 juin 2020 au BOPI 2020-05-06

Publications électroniques téléchargeables ;

Publications, journaux, revues, périodiques, brochures, magazines, livres, lettres d'information, revues d'informations mutualistes ;

Agence d'informations mutualistes ;

Transmission d'informations accessibles par code d'accès à des bases de données et à des centres serveurs de bases de données informatiques ou télématiques ; transmission et diffusion d'informations sur réseaux numériques de communication ou par réseaux d'ordinateurs ; service d'exploitation de publications électroniques en ligne à savoir services de téléchargement ;

Distribution de revues mutualistes, journaux, magazines, périodiques, brochures, livres, lettres d'information, publications ;

Imprimerie ;

Rédaction de textes spécialisés dans la mutualité (autres que publicitaires) ; services d'édition et de publication d'imprimés, revues d'informations mutualistes, journaux, magazines, revues, périodiques, livres, et brochures, sur tous supports y compris électroniques ; publication de textes autres que publicitaires sur tous supports ; photographies, reportages photographiques.