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Marques déposées par FEDERATION NATIONALE DE LA MUTUALITE FRANCAISE (F.N.M.F
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MUTAPLUS
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

MUTAPLUS
FEDERATION NATIONALE DE LA MUTUALITE FRANCAISE (F.N.M.F.)

Numéro de dépôt :
92413563
Date de dépôt :
03/04/1992
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
03/04/2002

Présentation de la marque MUTAPLUS

Déposée le 3 avril 1992 par FEDERATION NATIONALE DE LA MUTUALITE FRANCAISE (F.N.M.F auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « MUTAPLUS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1992-14 du 15 mai 1992.

Le déposant est FEDERATION NATIONALE DE LA MUTUALITE FRANCAISE (F.N.M.F.), domicilié(e) 255, RUE DE VAUGIRARD, 75719 PARIS CEDEX 15 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, FEDERATION NATIONALE DE LA MUTUALITE FRANCAISE Département Etudes et Prévoyance A l'attention de M. LACOUR Thierry - France.

La marque MUTAPLUS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92413563.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MUTAPLUS est expirée depuis le 3 avril 2002.

FEDERATION NATIONALE DE LA MUTUALITE FRANCAISE (F.N.M.F a également déposé les autres marques suivantes : LA VIE SEREINE , NOE , CARTE SANTE AFFAIRES , RESEAU NOE , L'INTELLIGENCE MUTUELLE , afim , MUT'ECHO , G.P.M.F. Personnels et moyens MUTUALITÉ FRANCAISE , RÉASSURANCE MUTUALITÉ FRANCAISE , PLAN INDEPENDANCE MUTEX


FEDERATION NATIONALE DE LA MUTUALITE FRANCAISE (F.N.M.F.) - 255, RUE DE VAUGIRARD, 75719 PARIS CEDEX 15 - France


FEDERATION NATIONALE DE LA MUTUALITE FRANCAISE Département Etudes et Prévoyance A l'attention de M. LACOUR Thierry - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1992-32

Publication - Publication le 15 mai 1992 au BOPI 1992-14

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