Déposée par voie électronique le 31 janvier 2020 par FEDERATION NATIONALE DE LA MUTUALITE FRANCAISE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « MUT'MOUV » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2020-08 du 21 février 2020.
Le déposant est FEDERATION NATIONALE DE LA MUTUALITE FRANCAISE domicilié(e) 255 rue de Vaugirard - 75015 - PARIS - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET NETTER, Madame Joséphine SZAFARCZYK-BUONOMO domicilié(e) 36 avenue Hoche - 75008 - PARIS - France.
La marque MUT'MOUV a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4619600.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
FEDERATION NATIONALE DE LA MUTUALITE FRANCAISE - 255 rue de Vaugirard - 75015 - PARIS - France
CABINET NETTER, Madame Joséphine SZAFARCZYK-BUONOMO - 36 avenue Hoche - 75008 - PARIS - France
Publication - Publication le 21 févr. 2020 au BOPI 2020-08
Enregistrement avec modification - Publication le 2 oct. 2020 au BOPI 2020-40
Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), optiques, de pesage, de mesurage ; lunettes, articles de lunetterie, lentilles de contact ; logiciels, applications logicielles, bases de données ;
Publicité, publicité en ligne sur un réseau informatique, location d'espaces publicitaires, rédaction de textes publicitaires et conception de campagnes publicitaires, aide à la réalisation de campagnes publicitaires, distribution de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés), organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité, services d'abonnement à des journaux pour des tiers ; conseils en organisation et direction des affaires, gestion des affaires commerciales, aide à la direction des affaires, informations et renseignements d'affaires, audits d'entreprises ; gestion de fichiers informatiques, recherches d'informations commerciales dans des fichiers informatiques pour des tiers, recueil et systématisation de données dans un fichier central ; informations, recherches, compilations et études statistiques ; conseils en ressources humaines, gestion de ressources humaines, recrutement de personnel, aide au recrutement de personnel ; traitement administratif de commandes d'achats, services d'approvisionnement pour des tiers (achats de produits et de services pour d'autres entreprises), conseils et informations en matière de services d'approvisionnement pour des tiers, services de comparaison de prix ; services rendus par un franchiseur, à savoir aide dans l'exploitation ou la direction d'une entreprise commerciale ; lobbyisme à but commercial dans le domaine de la mutualité, des assurances, des réassurances, des affaires financières, monétaires et/ou immobilières ; surveillance du respect par une entreprise des dispositions législatives et réglementaires qui lui sont applicables ; vérification de comptes, contrôle administratif et financier de l'organisation et de la gestion d'une entreprise (audits de comptes) ;
Assurances, assurances individuelles et collectives, assurances mutualistes ; réassurance ; informations en matière d'assurances ; consultation en matière d'assurances et de réassurances ; caisses de prévoyance ; affaires financières, consultation en matière financière, services de financement ; affaires monétaires ; affaires immobilières ;
Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; agences d'information (nouvelles) ; transmission de messages ; transmission de messages et d'images assistée par ordinateur ; communications par terminaux d'ordinateurs ; communications téléphoniques ; communication, transmission d'informations contenues dans des bases de données ou dans un serveur télématique ; messagerie téléphonique, électronique ou télématique ; communication et transmission de de messages, d'informations et de données, en ligne ou en temps différé, à partir de systèmes de traitement de données, de réseaux informatiques, y compris le réseau mondial de télécommunication dit " internet " et le réseau mondial dit " web " ; transmission d'informations par réseaux de télécommunication, y compris le réseau mondial dit " internet " ;
Education ; formation, formation en matière de prévention sanitaire, de pharmacie, de soins médicaux, de soins chirurgicaux, de soins infirmiers et de soins dentaires ; informations en matière d'éducation ; fourniture d'informations éducatives en matière de santé ; organisation et conduite d'ateliers, colloques, conférences, congrès et symposiums ; édition et publication d'imprimés, journaux, périodiques, livres, magazines, revues, lettres d'information ; édition et publication électroniques de journaux, périodiques, livres, magazines, revues, lettres d'information en ligne ; divertissement ; activités sportives et culturelles ;
Recherches médicales et scientifiques ; programmation pour ordinateurs ; conception, développement, installation, mise à jour, maintenance et location de logiciels ; plateforme informatique en tant que service [PaaS] ; logiciel-service [SaaS] ; stockage, hébergement et archivage électroniques de données.
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