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Marques déposées par FEDERATION NATIONALE DE LA MUTUALITE FRANCAISE (F.N.M.F.) Groupement mutualiste no 75 1621 régi par le Code de la Mutualité gestionnaire des Caisses Autonomes et du Service Général de Réassurance
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MUT HELP INTERNATIONAL LE MONDE VOUS APPARTIENT
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

MUT HELP INTERNATIONAL LE MONDE VOUS APPARTIENT
FEDERATION NATIONALE DE LA MUTUALITE FRANCAISE (F.N.M.F.) Groupement mutualiste no 75 1621 régi par le Code de la Mutualité gestionnaire des Caisses Autonomes et du Service Général de Réassurance

Numéro de dépôt :
1507913
Date de dépôt :
10/01/1989
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
10/01/1999
MUT HELP INTERNATIONAL LE MONDE VOUS APPARTIENT de FEDERATION NATIONALE DE LA MUTUALITE FRANCAISE (F.N.M.F.) Groupement mutualiste no 75 1621 régi par le Code de la Mutualité gestionnaire des Caisses Autonomes et du Service Général de Réassurance

Présentation de la marque MUT HELP INTERNATIONAL LE MONDE VOUS APPARTIENT

Déposée le 10 janvier 1989 par FEDERATION NATIONALE DE LA MUTUALITE FRANCAISE (F.N.M.F.) Groupement mutualiste no 75 1621 régi par le Code de la Mutualité gestionnaire des Caisses Autonomes et du Service Général de Réassurance auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « MUT HELP INTERNATIONAL LE MONDE VOUS APPARTIENT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est FEDERATION NATIONALE DE LA MUTUALITE FRANCAISE (F.N.M.F.) Groupement mutualiste no 75 1621 régi par le Code de la Mutualité gestionnaire des Caisses Autonomes et du Service Général de Réassurance, domicilié(e) 255, rue de Vaugirard, 75719 PARIS CEDEX 15. - France.

La marque MUT HELP INTERNATIONAL LE MONDE VOUS APPARTIENT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1507913.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MUT HELP INTERNATIONAL LE MONDE VOUS APPARTIENT est expirée depuis le 10 janvier 1999.

FEDERATION NATIONALE DE LA MUTUALITE FRANCAISE (F.N.M.F.) Groupement mutualiste no 75 1621 régi par le Code de la Mutualité gestionnaire des Caisses Autonomes et du Service Général de Réassurance a également déposé les autres marques suivantes : LA VIE SEREINE , NOE , CARTE SANTE AFFAIRES , RESEAU NOE , L'INTELLIGENCE MUTUELLE , afim , MUT'ECHO , G.P.M.F. Personnels et moyens MUTUALITÉ FRANCAISE , RÉASSURANCE MUTUALITÉ FRANCAISE , PLAN INDEPENDANCE MUTEX


FEDERATION NATIONALE DE LA MUTUALITE FRANCAISE (F.N.M.F.) Groupement mutualiste no 75 1621 régi par le Code de la Mutualité gestionnaire des Caisses Autonomes et du Service Général de Réassurance - 255, rue de Vaugirard, 75719 PARIS CEDEX 15. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1989-25

Assurances de personnes, collective et individuelle