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Marques déposées par la société FEDERATION NATIONALE DE LA MUTUALITE FRANCAISE
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Mut'Events
Marque enregistrée - Marque en vigueur

Mut'Events
FEDERATION NATIONALE DE LA MUTUALITE FRANCAISE, Fédération de Mutuelles régie par le Code de la Mutualité

Numéro de dépôt :
4292041
Date de dépôt :
05/08/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
05/08/2026
Mut\'Events de FEDERATION NATIONALE DE LA MUTUALITE FRANCAISE

Présentation de la marque Mut'Events

Déposée par voie électronique le 5 août 2016 par la société FEDERATION NATIONALE DE LA MUTUALITE FRANCAISE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Mut'Events » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-34 du 26 août 2016.

Le déposant est la société FEDERATION NATIONALE DE LA MUTUALITE FRANCAISE domicilié(e) 255 rue de Vaugirard - 75015 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 304 426 240 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet NETTER, domicilié(e) 36 Avenue Hoche - 75008 - PARIS-8E-ARRONDISSEMENT - France.

La marque Mut'Events a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4292041.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 36 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Mut'Events arrivera à expiration en date du 5 août 2026.

FEDERATION NATIONALE DE LA MUTUALITE FRANCAISE a également déposé les autres marques suivantes : LA VIE SEREINE , NOE , CARTE SANTE AFFAIRES , RESEAU NOE , L'INTELLIGENCE MUTUELLE , afim , MUT'ECHO , G.P.M.F. Personnels et moyens MUTUALITÉ FRANCAISE , RÉASSURANCE MUTUALITÉ FRANCAISE , PLAN INDEPENDANCE MUTEX


FEDERATION NATIONALE DE LA MUTUALITE FRANCAISE, Fédération de Mutuelles régie par le Code de la Mutualité - 255 rue de Vaugirard - 75015 - PARIS - France - SIREN 304426240


Cabinet NETTER, - 36 Avenue Hoche - 75008 - PARIS-8E-ARRONDISSEMENT - France


Publication - Publication le 26 août 2016 au BOPI 2016-34

Enregistrement sans modification - Publication le 25 nov. 2016 au BOPI 2016-47

Inscription le 6 mai 2020 - Modification d'un mandataire n°786620 - Publication le 5 juin 2020 au BOPI 2020-05-06

Applications logicielles téléchargeables, notamment applications logicielles téléchargeables destinées à l'information des participants à un congrès ou une conférence sur le thème des assurances mutualistes ou des caisses de prévoyance ;

Assurances mutualistes ; informations en matière d'assurances, notamment d'assurances mutualistes ;

Organisation de colloques, conférences, congrès, notamment sur le thème des assurances mutualistes ou des caisses de prévoyance ; informations en matière d'organisation de colloques, conférences, congrès, notamment organisés sur le thème des assurances mutualistes ou des caisses de prévoyance.