Marque ayant fait l'objet d'un retrait total - Marque en non vigueur
Mut'Elles
FEDERATION NATIONALE DE LA MUTUALITE FRANCAISE, Fédération de Mutuelles régie par le Code de la Mutualité
Numéro de dépôt :
4257924
Date de dépôt :
18/03/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque Mut'Elles
Déposée par voie électronique le 18 mars 2016 par la société FEDERATION NATIONALE DE LA MUTUALITE FRANCAISE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « Mut'Elles »
Le déposant est la société FEDERATION NATIONALE DE LA MUTUALITE FRANCAISE domicilié(e) 255 rue de Vaugirard - 75015 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 304 426 240 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET MALEMONT, M. Philippe Picard domicilié(e) 91 Avenue Kléber - 75116 - PARIS - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
FEDERATION NATIONALE DE LA MUTUALITE FRANCAISE, Fédération de Mutuelles régie par le Code de la Mutualité - 255 rue de Vaugirard - 75015 - PARIS - France - SIREN 304426240
CABINET MALEMONT, M. Philippe Picard - 91 Avenue Kléber - 75116 - PARIS - France
Publication - Publication le 8 avr. 2016 au BOPI 2016-14
Inscription le 15 mars 2017 - Retrait total n°696267 - Publication le 14 avr. 2017 au BOPI 2017-03-15
Conseils en organisation et direction des affaires ; informations et renseignements d'affaires ; recherches d'informations dans des fichiers informatiques pour des tiers ; recueil et systématisation de données dans un fichier central ; informations, recherches, compilations et études statistiques ; gestion de fichiers informatiques ; conseils en ressources humaines ; gestion de ressources humaines ; audits d'entreprises (analyse commerciale et en matière de ressources humaines) ;
Services d'assurances et d'assurances mutualistes, à l'exception des services de caisses de prévoyance et de garantie complémentaire santé ; services d'informations en matière d'assurance et d'assurance mutualistes, à l'exception des services d'information en matière de caisses de prévoyance et de garantie complémentaire santé ;
Rédaction de textes spécialisés dans la mutualité (autres que publicitaires) ; services d'édition et de publication d'imprimés, revues d'informations mutualistes, journaux, magazines, revues, périodiques, livres, et brochures, sur tous supports y compris électroniques ; publication de textes autres que publicitaires sur tous supports ; photographies, reportages photographiques ; organisation d'expositions, de colloques, de conférences et de congrès ; services d'éducation et de formation ;
Services juridiques ; services de sensibilisation (information) au respect de la réglementation visant l'instauration d'une parité homme femme dans les conseils d'administration.
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