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Marques déposées par FEDERATION NATIONALE DE LA MUTUALITE FRANCAISE
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LES RENDEZ-VOUS SOLIDAIRES DE LA MUTUALITE FRANCAISE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

LES RENDEZ-VOUS SOLIDAIRES DE LA MUTUALITE FRANCAISE
FEDERATION NATIONALE DE LA MUTUALITE FRANCAISE, Fédération de Mutuelles régie par le Code de la Mutualité

Numéro de dépôt :
4118655
Date de dépôt :
17/09/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
17/09/2024
LES RENDEZ-VOUS SOLIDAIRES DE LA MUTUALITE FRANCAISE de FEDERATION NATIONALE DE LA MUTUALITE FRANCAISE

Présentation de la marque LES RENDEZ-VOUS SOLIDAIRES DE LA MUTUALITE FRANCAISE

Déposée par voie électronique le 17 septembre 2014 par FEDERATION NATIONALE DE LA MUTUALITE FRANCAISE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « LES RENDEZ-VOUS SOLIDAIRES DE LA MUTUALITE FRANCAISE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-41 du 10 octobre 2014.

Le déposant est FEDERATION NATIONALE DE LA MUTUALITE FRANCAISE, Fédération de Mutuelles régie par le Code de la Mutualité domicilié(e) 255 rue de Vaugirard - 75015 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet NETTER, domicilié(e) 36 Avenue Hoche - 75008 - PARIS-8E-ARRONDISSEMENT - France.

La marque LES RENDEZ-VOUS SOLIDAIRES DE LA MUTUALITE FRANCAISE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4118655.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 36 41 44

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LES RENDEZ-VOUS SOLIDAIRES DE LA MUTUALITE FRANCAISE est expirée depuis le 17 septembre 2024.

FEDERATION NATIONALE DE LA MUTUALITE FRANCAISE a également déposé les autres marques suivantes : afim , MUT'ECHO , G.P.M.F. Personnels et moyens MUTUALITÉ FRANCAISE , RÉASSURANCE MUTUALITÉ FRANCAISE , LA SANTE D'ABORD , BIOVUE , UTIS , MUTUALITE FRANCAISE MARTINIQUE , MUTUALITE FRANCAISE NORMANDIE , MUTUALITE FRANCAISE FRANCHE-COMTE


FEDERATION NATIONALE DE LA MUTUALITE FRANCAISE, Fédération de Mutuelles régie par le Code de la Mutualité - 255 rue de Vaugirard - 75015 - PARIS - France


Cabinet NETTER, - 36 Avenue Hoche - 75008 - PARIS-8E-ARRONDISSEMENT - France


Publication - Publication le 10 oct. 2014 au BOPI 2014-41

Enregistrement sans modification - Publication le 9 janv. 2015 au BOPI 2015-02

Inscription le 6 mai 2020 - Modification d'un mandataire n°786620 - Publication le 5 juin 2020 au BOPI 2020-05-06

Produits de l'imprimerie ; journaux ; périodiques, revues, livres, lettres d'information ; tous ces produits étant d'origine française ou fabriqués en France ;

Assurances ; réassurances ; assurances individuelles et collectives ; assurances mutualistes ; consultation en matière d'assurances et de réassurances ;

Productions de films sur bande vidéo ;

Soins médicaux, services médicaux, services de santé.