Marque renouvelée - Marque en non vigueur

LA VIE SEREINE
FEDERATION NATIONALE DE LA MUTUALITE FRANCAISE (Fédération de Mutuelles régie par le Code de la Mutualité reconnue d'utilité publique par décret du 23 mai 1929)

Numéro de dépôt :
1555024
Date de dépôt :
12/10/1989
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
12/10/2009

Présentation de la marque LA VIE SEREINE

Déposée le 12 octobre 1989 par FEDERATION NATIONALE DE LA MUTUALITE FRANCAISE (Fédération de Mutuelles régie par le Code de la Mutualité reconnue d'utilité publique par décret du 23 mai 1929 auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « LA VIE SEREINE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est FEDERATION NATIONALE DE LA MUTUALITE FRANCAISE (Fédération de Mutuelles régie par le Code de la Mutualité reconnue d'utilité publique par décret du 23 mai 1929), domicilié(e) 255, rue de Vaugirard, 75015 PARIS (dossier no 2148653) - France.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET MALEMONT domicilié(e) (dossier no 2148653) - France.

La marque LA VIE SEREINE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1555024.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque LA VIE SEREINE est expirée depuis le 12 octobre 2009.

FEDERATION NATIONALE DE LA MUTUALITE FRANCAISE (Fédération de Mutuelles régie par le Code de la Mutualité reconnue d'utilité publique par décret du 23 mai 1929 a également déposé les autres marques suivantes : NOE , CARTE SANTE AFFAIRES , RESEAU NOE , L'INTELLIGENCE MUTUELLE , afim , MUT'ECHO , G.P.M.F. Personnels et moyens MUTUALITÉ FRANCAISE , RÉASSURANCE MUTUALITÉ FRANCAISE , PLAN INDEPENDANCE MUTEX , LA SANTE D'ABORD


FEDERATION NATIONALE DE LA MUTUALITE FRANCAISE (Fédération de Mutuelles régie par le Code de la Mutualité reconnue d'utilité publique par décret du 23 mai 1929) - 255, rue de Vaugirard, 75015 PARIS (dossier no 2148653) - France


CABINET MALEMONT - (dossier no 2148653) - France


Renouvellement sans limitation le 7 juillet 1999 n°2148653 - Publication au BOPI 1999-07-07

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1990-13

Maisons de retraite, Maisons de repos, de convalescence, Oeuvres sociales pour personnes âgées