L'INTELLIGENCE MUTUELLE

FEDERATION NATIONALE DE LA MUTUALITE FRANCAISE (F.N.M.F.) (Fédération de Mutuelles no 75-1621 régie par le Code de la Mutualité)

Présentation de la marque L'INTELLIGENCE MUTUELLE

Déposée le 2 décembre 1991 par FEDERATION NATIONALE DE LA MUTUALITE FRANCAISE (F.N.M.F.) (Fédération de Mutuelles no 75-1621 régie par le Code de la Mutualité auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « L'INTELLIGENCE MUTUELLE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est FEDERATION NATIONALE DE LA MUTUALITE FRANCAISE (F.N.M.F.) (Fédération de Mutuelles no 75-1621 régie par le Code de la Mutualité), domicilié(e) 255, rue de Vaugirard, 75719 PARIS CEDEX 15 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. BEAUREGARD - France.

La marque L'INTELLIGENCE MUTUELLE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1709126.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque L'INTELLIGENCE MUTUELLE est expirée depuis le 2 décembre 2001.

FEDERATION NATIONALE DE LA MUTUALITE FRANCAISE (F.N.M.F.) (Fédération de Mutuelles no 75-1621 régie par le Code de la Mutualité a également déposé les autres marques suivantes : LA VIE SEREINE , NOE , CARTE SANTE AFFAIRES , RESEAU NOE , afim , MUT'ECHO , G.P.M.F. Personnels et moyens MUTUALITÉ FRANCAISE , RÉASSURANCE MUTUALITÉ FRANCAISE , PLAN INDEPENDANCE MUTEX , LA SANTE D'ABORD