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Marques déposées par FEDERATION NATIONALE DE LA MUTUALITE FRANCAISE
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GENERATIONS MUTUALISTES
Marque renouvelée - Marque en vigueur

GENERATIONS MUTUALISTES
FEDERATION NATIONALE DE LA MUTUALITE FRANCAISE, Fédération de Mutuelles régie par le Code de la Mutualité

Numéro de dépôt :
3779904
Date de dépôt :
05/11/2010
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
05/11/2030
GENERATIONS MUTUALISTES de FEDERATION NATIONALE DE LA MUTUALITE FRANCAISE

Présentation de la marque GENERATIONS MUTUALISTES

Déposée le 5 novembre 2010 par FEDERATION NATIONALE DE LA MUTUALITE FRANCAISE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « GENERATIONS MUTUALISTES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2010-47 du 26 novembre 2010.

Le déposant est FEDERATION NATIONALE DE LA MUTUALITE FRANCAISE, Fédération de Mutuelles régie par le Code de la Mutualité domicilié(e) 255 rue de Vaugirard, 75015 PARIS - France.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET NETTER, Mme SZAFARCZYK-BUONOMO Joséphine domicilié(e) 36 avenue Hoche, 75008 PARIS - France.

La marque GENERATIONS MUTUALISTES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3779904.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 37 39 41 43 44 45

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque GENERATIONS MUTUALISTES arrivera à expiration en date du 5 novembre 2030.

FEDERATION NATIONALE DE LA MUTUALITE FRANCAISE a également déposé les autres marques suivantes : LA VIE SEREINE , NOE , CARTE SANTE AFFAIRES , RESEAU NOE , L'INTELLIGENCE MUTUELLE , afim , MUT'ECHO , G.P.M.F. Personnels et moyens MUTUALITÉ FRANCAISE , RÉASSURANCE MUTUALITÉ FRANCAISE , PLAN INDEPENDANCE MUTEX


FEDERATION NATIONALE DE LA MUTUALITE FRANCAISE, Fédération de Mutuelles régie par le Code de la Mutualité - 255 rue de Vaugirard, 75015 PARIS - France


CABINET NETTER, Mme SZAFARCZYK-BUONOMO Joséphine - 36 avenue Hoche, 75008 PARIS - France


Publication - Publication le 26 nov. 2010 au BOPI 2010-47

Enregistrement avec modification - Publication le 13 mai 2011 au BOPI 2011-19

Inscription le 31 juillet 2012 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°579964 - Publication le 31 août 2012 au BOPI 2012-07-31

Renouvellement sans limitation le 17 septembre 2020 n°2759505 - Publication le 18 déc. 2020 au BOPI 2020-09-17

Conseils en organisation et direction des affaires ; conseils en ressources humaines.

Services de ménage à domicile.

Livraison de repas à domicile.

Services de formation ; établissements d'enseignement ; formation dans le domaine médical ; organisation de colloques dans le domaine médical.

Crèches, pouponnières, maisons de retraites pour personnes âgées ; informations sur les maisons de retraite pour personnes âgées.

Services de soins médicaux, services de soins infirmiers ; informations en matière de santé et de soins ; informations sur les spécialités des professionnels de santé ; informations sur les établissements de soins médicaux ; informations sur les maisons de repos, sur les maisons de convalescence et sur les hospices (maisons d'assistance).

Informations en matière de services personnels et sociaux rendus par des tiers, destinés à satisfaire les besoins des individus à savoir accompagnement de personnes en société (personnes de compagnie) et de garde d'enfants à domicile ; services juridiques.