COTIZEN LE PAIEMENT DE VOS COTISATIONS SOCIALES COMPLEMENTAIRES
Marque enregistrée - Marque en vigueur
COTIZEN LE PAIEMENT DE VOS COTISATIONS SOCIALES COMPLEMENTAIRES
FEDERATION NATIONALE DE LA MUTUALITE FRANCAISE, Fédération de Mutuelles régie par le Code de la Mutualité CENTRE TECHNIQUE DES INSTITUTIONS DE PREVOYANCE - CTIP, Association régie par la loi du 1er juillet 1901 ASSOCIATION POUR LE REGIME DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE DES SALARIES (ARRCO), Association régie par le titre II du livre IX du code de la Sécurité sociale GIE SINTIA, Groupement d'intérêt économique régie par les dispositions des articles L. 251-1 ASSOCIATION GENERALE DES INSTITUTIONS DE RETRAITE DES CADRES (AGIRC), Association régie par le titre II du livre IX du code de la Sécurité sociale
Numéro de dépôt :
4355322
Date de dépôt :
18/04/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
18/04/2027
Présentation de la marque COTIZEN LE PAIEMENT DE VOS COTISATIONS SOCIALES COMPLEMENTAIRES
Déposée par voie électronique le 18 avril 2017 par FEDERATION NATIONALE DE LA MUTUALITE FRANCAISE, l'association loi 1901 CENTRE TECHNIQUE DES INSTITUTIONS DE PREVOYANCE - CTIP, l'association loi 1901 POUR LE REGIME DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE DES SALARIES (ARRCO, le Groupement d'Intéret Economique (GIE) SINTIA, l'association loi 1901 GENERALE DES INSTITUTIONS DE RETRAITE DES CADRES (AGIRC
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « COTIZEN LE PAIEMENT DE VOS COTISATIONS SOCIALES COMPLEMENTAIRES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2017-19 du 12 mai 2017.
Les déposants sont FEDERATION NATIONALE DE LA MUTUALITE FRANCAISE, Fédération de Mutuelles régie par le Code de la Mutualité domicilié(e) 255 rue de Vaugirard - 75015 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 3 , l'association loi 1901 CENTRE TECHNIQUE DES INSTITUTIONS DE PREVOYANCE - CTIP domicilié(e) 10 rue Cambacérès - 75008 - PARIS - France, l'association loi 1901 POUR LE REGIME DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE DES SALARIES (ARRCO domicilié(e) 16-18 rue Jules César - 75012 - PARIS - France, le Groupement d'Intéret Economique (GIE) SINTIA domicilié(e) 26 boulevard Haussmann - 75009 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 4 , l'association loi 1901 GENERALE DES INSTITUTIONS DE RETRAITE DES CADRES (AGIRC domicilié(e) 16-18 rue Jules César - 75012 - PARIS - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET MALEMONT, M. Philippe PICARD domicilié(e) 10 square Moncey - 75009 - PARIS - France.
La marque COTIZEN LE PAIEMENT DE VOS COTISATIONS SOCIALES COMPLEMENTAIRES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4355322.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque COTIZEN LE PAIEMENT DE VOS COTISATIONS SOCIALES COMPLEMENTAIRES arrivera à expiration en date du 18 avril 2027.
FEDERATION NATIONALE DE LA MUTUALITE FRANCAISE, Fédération de Mutuelles régie par le Code de la Mutualité - 255 rue de Vaugirard - 75015 - PARIS - France - SIREN 3
CENTRE TECHNIQUE DES INSTITUTIONS DE PREVOYANCE - CTIP, Association régie par la loi du 1er juillet 1901 - 10 rue Cambacérès - 75008 - PARIS - France
ASSOCIATION POUR LE REGIME DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE DES SALARIES (ARRCO), Association régie par le titre II du livre IX du code de la Sécurité sociale - 16-18 rue Jules César - 75012 - PARIS - France
GIE SINTIA, Groupement d'intérêt économique régie par les dispositions des articles L. 251-1 - 26 boulevard Haussmann - 75009 - PARIS - France - SIREN 4
ASSOCIATION GENERALE DES INSTITUTIONS DE RETRAITE DES CADRES (AGIRC), Association régie par le titre II du livre IX du code de la Sécurité sociale - 16-18 rue Jules César - 75012 - PARIS - France
CABINET MALEMONT, M. Philippe PICARD - 10 square Moncey - 75009 - PARIS - France
Publication - Publication le 12 mai 2017 au BOPI 2017-19
Enregistrement sans modification - Publication le 22 sept. 2017 au BOPI 2017-38
Cartes bancaires (magnétiques et à puces) de débit ou de crédit ; logiciels de gestion comptable, notamment de paiement en ligne de cotisations sociales ;
Publicité ; conseils en organisation et direction des affaires ; informations et renseignements d'affaires ; recherches d'informations dans des fichiers informatiques pour des tiers ; recueil et systématisation de données dans un fichier central ; informations, recherches, compilations et études statistiques ; gestion de fichiers informatiques ; conseils en ressources humaines ; gestion de ressources humaines ; audits d'entreprises ; services d'abonnement à des journaux pour des tiers ; gestion des affaires commerciales ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ;
Services financiers ; services de paiement en ligne, notamment de paiement en ligne de cotisations sociales ; transfert électronique de fonds ; vérification de chèques ; assurances ; assurances mutualistes ; informations en matière d'assurances, notamment d'assurances mutualistes ; caisses de prévoyance ;
Transmission d'informations accessibles par code d'accès à des bases de données et à des centres serveurs de base de données informatiques ou télématiques, notamment relatives à des services de paiement en ligne de cotisations sociales ;
Conception et développement d'ordinateurs et de logiciels, notamment de logiciels de gestion de système de paiement en ligne de cotisations sociales ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels, notamment de logiciels de gestion de système de paiement en ligne de cotisations sociales ; programmation pour ordinateur.
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