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Marques déposées par FEDERATION NATIONALE DE LA MUTUALITE FRANCAISE Fédération de Mutuelles régie par le Code de la Mutualité reconnue d'utilité publique par décret du 23 mai 1929
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CORRELIANCE
Marque expirée - Marque en non vigueur

CORRELIANCE
FEDERATION NATIONALE DE LA MUTUALITE FRANCAISE Fédération de Mutuelles régie par le Code de la Mutualité reconnue d'utilité publique par décret du 23 mai 1929

Numéro de dépôt :
3510244
Date de dépôt :
29/06/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
29/06/2017
CORRELIANCE de FEDERATION NATIONALE DE LA MUTUALITE FRANCAISE Fédération de Mutuelles régie par le Code de la Mutualité reconnue d\'utilité publique par décret du 23 mai 1929

Présentation de la marque CORRELIANCE

Déposée le 29 juin 2007 par FEDERATION NATIONALE DE LA MUTUALITE FRANCAISE Fédération de Mutuelles régie par le Code de la Mutualité reconnue d'utilité publique par décret du 23 mai 1929 auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CORRELIANCE »

Le déposant est FEDERATION NATIONALE DE LA MUTUALITE FRANCAISE Fédération de Mutuelles régie par le Code de la Mutualité reconnue d'utilité publique par décret du 23 mai 1929 domicilié(e) 255 rue de Vaugirard,75015 PARIS - 75015 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet MALEMONT domicilié(e) 42, Avenue du Président Wilson,75116 PARIS - 75116 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 36 38 41 43 44 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CORRELIANCE est expirée depuis le 29 juin 2017.

FEDERATION NATIONALE DE LA MUTUALITE FRANCAISE Fédération de Mutuelles régie par le Code de la Mutualité reconnue d'utilité publique par décret du 23 mai 1929 a également déposé les autres marques suivantes : afim , MUT'ECHO , G.P.M.F. Personnels et moyens MUTUALITÉ FRANCAISE , RÉASSURANCE MUTUALITÉ FRANCAISE , LA SANTE D'ABORD , BIOVUE , UTIS , MUTUALITE FRANCAISE MARTINIQUE , MUTUALITE FRANCAISE NORMANDIE , MUTUALITE FRANCAISE FRANCHE-COMTE


FEDERATION NATIONALE DE LA MUTUALITE FRANCAISE Fédération de Mutuelles régie par le Code de la Mutualité reconnue d'utilité publique par décret du 23 mai 1929 - 255 rue de Vaugirard,75015 PARIS - 75015 - France


Cabinet MALEMONT - 42, Avenue du Président Wilson,75116 PARIS - 75116 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-48

Publication - Publication le 3 août 2007 au BOPI 2007-31

Imprimés, journaux, brochures, prospectus, périodiques, livres.

Assurances ; garantie complémentaire santé ; affaires financières ; informations en matière d'assurances et d'affaires financières.

Télécommunications ; services téléphoniques ; agences d'informations (nouvelles) en matière de santé, d'établissements de soins médicaux, d'aide à domicile, de services personnels et sociaux et d'assurances ; services de messagerie électronique ; services de fourniture de forums de discussion sur Internet ; services de transmission de messages et d'images assistée par ordinateur ; services de messagerie vocale.

Formation dans le domaine médical ; organisation de colloques dans le domaine médical.

Informations sur les maisons de retraite pour personnes âgées.

Informations en matière de santé et de soins et notamment informations sur le parcours de soins médicaux ; informations sur les spécialités des professionnels de santé ; informations sur les établissements de soins médicaux ; informations sur les maisons de repos, sur les maisons de convalescence et sur les hospices (maisons d'assistance).

Informations en matière de services personnels et sociaux rendus par des tiers, destinés à satisfaire les besoins des individus et notamment d'accompagnement de personnes en société (personnes de compagnie) et de garde d'enfants à domicile ; services juridiques.