CARTE SANTE AFFAIRES

FEDERATION NATIONALE DE LA MUTUALITE FRANCAISE (F.N.M.F.) (Fédération de Mutuelles no 75-1621 régie par le Code de la Mutualité)

Présentation de la marque CARTE SANTE AFFAIRES

Déposée le 17 juillet 1989 par FEDERATION NATIONALE DE LA MUTUALITE FRANCAISE (F.N.M.F.) (Fédération de Mutuelles no 75-1621 régie par le Code de la Mutualité auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « CARTE SANTE AFFAIRES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est FEDERATION NATIONALE DE LA MUTUALITE FRANCAISE (F.N.M.F.) (Fédération de Mutuelles no 75-1621 régie par le Code de la Mutualité), domicilié(e) 255, rue de Vaugirard, 75719 PARIS CEDEX 15 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mme TORTOSA - France.

La marque CARTE SANTE AFFAIRES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1541542.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CARTE SANTE AFFAIRES est expirée depuis le 17 juillet 1999.

FEDERATION NATIONALE DE LA MUTUALITE FRANCAISE (F.N.M.F.) (Fédération de Mutuelles no 75-1621 régie par le Code de la Mutualité a également déposé les autres marques suivantes : LA VIE SEREINE , NOE , RESEAU NOE , L'INTELLIGENCE MUTUELLE , afim , MUT'ECHO , G.P.M.F. Personnels et moyens MUTUALITÉ FRANCAISE , RÉASSURANCE MUTUALITÉ FRANCAISE , PLAN INDEPENDANCE MUTEX , LA SANTE D'ABORD