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Marques déposées par FEDERATION NATIONALE DE LA MUTUALITE FRANCAISE
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C'EST MUTUELLE
Marque enregistrée - Marque en vigueur

C'EST MUTUELLE
FEDERATION NATIONALE DE LA MUTUALITE FRANCAISE, Fédération de Mutuelles régie par le Code de la Mutualité

Numéro de dépôt :
4375107
Date de dépôt :
10/07/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
10/07/2027
C\'EST MUTUELLE de FEDERATION NATIONALE DE LA MUTUALITE FRANCAISE

Présentation de la marque C'EST MUTUELLE

Déposée par voie électronique le 10 juillet 2017 par FEDERATION NATIONALE DE LA MUTUALITE FRANCAISE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « C'EST MUTUELLE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-31 du 4 août 2017.

Le déposant est FEDERATION NATIONALE DE LA MUTUALITE FRANCAISE, Fédération de Mutuelles régie par le Code de la Mutualité domicilié(e) 255 rue de Vaugirard - 75015 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET MALEMONT, M. Philippe Picard domicilié(e) 10 square Moncey - 75009 - PARIS - France.

La marque C'EST MUTUELLE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4375107.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 36 41 44

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque C'EST MUTUELLE arrivera à expiration en date du 10 juillet 2027.

FEDERATION NATIONALE DE LA MUTUALITE FRANCAISE a également déposé les autres marques suivantes : afim , MUT'ECHO , G.P.M.F. Personnels et moyens MUTUALITÉ FRANCAISE , RÉASSURANCE MUTUALITÉ FRANCAISE , LA SANTE D'ABORD , BIOVUE , UTIS , MUTUALITE FRANCAISE MARTINIQUE , MUTUALITE FRANCAISE NORMANDIE , MUTUALITE FRANCAISE FRANCHE-COMTE


FEDERATION NATIONALE DE LA MUTUALITE FRANCAISE, Fédération de Mutuelles régie par le Code de la Mutualité - 255 rue de Vaugirard - 75015 - PARIS - France


CABINET MALEMONT, M. Philippe Picard - 10 square Moncey - 75009 - PARIS - France


Publication - Publication le 4 août 2017 au BOPI 2017-31

Enregistrement sans modification - Publication le 3 nov. 2017 au BOPI 2017-44

Produits de l'imprimerie ; journaux ; périodiques, revues, livres, lettres d'information ; tous ces produits étant d'origine francaise ou fabriqués en France ;

Assurances ; réassurances ; assurances individuelles et collectives ; assurances mutualistes ; consultation en matière d'assurances et de réassurances ;

Productions de films sur bande vidéo ;

Soins médicaux, services médicaux, services de santé.