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Marques déposées par FEDERATION NATIONALE DE LA MUTUALITE FRANCAISE Fédération de Mutuelles régie par le Code de la Mutualité reconnue d'utilité publique par décret du 23 mai 1929
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BULLETIN DE SANTE
Marque expirée - Marque en non vigueur

BULLETIN DE SANTE
FEDERATION NATIONALE DE LA MUTUALITE FRANCAISE Fédération de Mutuelles régie par le Code de la Mutualité reconnue d'utilité publique par décret du 23 mai 1929

Numéro de dépôt :
97671200
Date de dépôt :
01/04/1997
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
01/04/2017

Présentation de la marque BULLETIN DE SANTE

Déposée le 1 avril 1997 par FEDERATION NATIONALE DE LA MUTUALITE FRANCAISE Fédération de Mutuelles régie par le Code de la Mutualité reconnue d'utilité publique par décret du 23 mai 1929 auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « BULLETIN DE SANTE »

Le déposant est FEDERATION NATIONALE DE LA MUTUALITE FRANCAISE Fédération de Mutuelles régie par le Code de la Mutualité reconnue d'utilité publique par décret du 23 mai 1929 domicilié(e) 255 rue de Vaugirard,75015 PARIS (dossier no 2329498) - 75015 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET MALEMONT domicilié(e) 42 AVENUE DU PRESIDENT WILSON,75116 PARIS (dossier no 2329498) - 75116 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 35

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque BULLETIN DE SANTE est expirée depuis le 1 avril 2017.

FEDERATION NATIONALE DE LA MUTUALITE FRANCAISE Fédération de Mutuelles régie par le Code de la Mutualité reconnue d'utilité publique par décret du 23 mai 1929 a également déposé les autres marques suivantes : afim , MUT'ECHO , G.P.M.F. Personnels et moyens MUTUALITÉ FRANCAISE , RÉASSURANCE MUTUALITÉ FRANCAISE , LA SANTE D'ABORD , BIOVUE , UTIS , MUTUALITE FRANCAISE MARTINIQUE , MUTUALITE FRANCAISE NORMANDIE , MUTUALITE FRANCAISE FRANCHE-COMTE


FEDERATION NATIONALE DE LA MUTUALITE FRANCAISE Fédération de Mutuelles régie par le Code de la Mutualité reconnue d'utilité publique par décret du 23 mai 1929 - 255 rue de Vaugirard,75015 PARIS (dossier no 2329498) - 75015 - France


CABINET MALEMONT - 42 AVENUE DU PRESIDENT WILSON,75116 PARIS (dossier no 2329498) - 75116 - France


Renouvellement sans limitation le 15 décembre 2006 n°2329498 - Publication au BOPI 2006-12-15

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-37

Publication - Publication le 9 mai 1997 au BOPI 1997-19

Papier et carton (bruts, mi-ouvrés ou pour la papeterie ou l'imprimerie); produits de l'imprimerie; imprimés; revues (périodiques); périodiques; publications; journaux; affiches; livres; manuels; dépliants; catalogues; représentations graphiques; matériels d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils); fiches conseils. Publicité; publicité radiophonique ou télévisée; diffusion d'annonces publicitaires; location d'espaces publicitaires

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).