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Marques déposées par FEDERATION NATIONALE DE LA MUTUALITE FRANCAISE Fédération de Mutuelles régie par le Code de la Mutualité reconnue d'utilité publique par décret du 23 mai 1929
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BULLETIN DE SANTE
Marque expirée - Marque en non vigueur

BULLETIN DE SANTE
FEDERATION NATIONALE DE LA MUTUALITE FRANCAISE Fédération de Mutuelles régie par le Code de la Mutualité reconnue d'utilité publique par décret du 23 mai 1929

Numéro de dépôt :
97668230
Date de dépôt :
12/03/1997
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
12/03/2017

Présentation de la marque BULLETIN DE SANTE

Déposée le 12 mars 1997 par FEDERATION NATIONALE DE LA MUTUALITE FRANCAISE Fédération de Mutuelles régie par le Code de la Mutualité reconnue d'utilité publique par décret du 23 mai 1929 auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « BULLETIN DE SANTE »

Le déposant est FEDERATION NATIONALE DE LA MUTUALITE FRANCAISE Fédération de Mutuelles régie par le Code de la Mutualité reconnue d'utilité publique par décret du 23 mai 1929 domicilié(e) 255 rue de Vaugirard,75015 PARIS (dossier no 2329497) - 75015 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET MALEMONT domicilié(e) 42 AVENUE DU PRESIDENT WILSON,75116 PARIS (dossier no 2329497) - 75116 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

38 41 44

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque BULLETIN DE SANTE est expirée depuis le 12 mars 2017.

FEDERATION NATIONALE DE LA MUTUALITE FRANCAISE Fédération de Mutuelles régie par le Code de la Mutualité reconnue d'utilité publique par décret du 23 mai 1929 a également déposé les autres marques suivantes : afim , MUT'ECHO , G.P.M.F. Personnels et moyens MUTUALITÉ FRANCAISE , RÉASSURANCE MUTUALITÉ FRANCAISE , LA SANTE D'ABORD , BIOVUE , UTIS , MUTUALITE FRANCAISE MARTINIQUE , MUTUALITE FRANCAISE NORMANDIE , MUTUALITE FRANCAISE FRANCHE-COMTE


FEDERATION NATIONALE DE LA MUTUALITE FRANCAISE Fédération de Mutuelles régie par le Code de la Mutualité reconnue d'utilité publique par décret du 23 mai 1929 - 255 rue de Vaugirard,75015 PARIS (dossier no 2329497) - 75015 - France


CABINET MALEMONT - 42 AVENUE DU PRESIDENT WILSON,75116 PARIS (dossier no 2329497) - 75116 - France


Renouvellement sans limitation le 15 décembre 2006 n°2329497 - Publication au BOPI 2006-12-15

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-34

Publication - Publication le 18 avr. 1997 au BOPI 1997-16

Télécommunication; émissions télévisées; émissions radiophoniques. Education; formation; divertissement, divertissement télévisé ou radiophonique; activités sportives et culturelles; montage de programmes radiophoniques et de télévision. Information en matière de santé

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Services d’agriculture, d’horticulture et de sylviculture. Services médicaux. Services vétérinaires ; soins d’hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux. Assistance médicale. Chirurgie esthétique. Services hospitaliers. Maisons médicalisées. Maisons de convalescence ou de repos. Services d'opticiens. Services de médecine alternative. Salons de beauté. Salons de coiffure. Toilettage d'animaux. Jardinage. Services de jardinier-paysagiste.