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Marques déposées par FEDERATION NATIONALE DE LA MUTUALITE FRANCAISE
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AMC L ANNUAIRE DES COMPLEMENTAIRES SANTE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

AMC L ANNUAIRE DES COMPLEMENTAIRES SANTE
FEDERATION NATIONALE DE LA MUTUALITE FRANCAISE, Fédération de Mutuelles régie par le Code de la Mutualité
GIE SINTIA, groupement d'intérêt économique
CENTRE TECHNIQUE DES INSTITUTIONS DE PREVOYANCE - CTIP, Association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le Décret du 16 août 1901

Numéro de dépôt :
4120473
Date de dépôt :
24/09/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
24/09/2024
AMC L ANNUAIRE DES COMPLEMENTAIRES SANTE de FEDERATION NATIONALE DE LA MUTUALITE FRANCAISE

Présentation de la marque AMC L ANNUAIRE DES COMPLEMENTAIRES SANTE

Déposée par voie électronique le 24 septembre 2014 par FEDERATION NATIONALE DE LA MUTUALITE FRANCAISE, le Groupement d'Intéret Economique (GIE) SINTIA, l'association loi 1901 CENTRE TECHNIQUE DES INSTITUTIONS DE PREVOYANCE - CTIP auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « AMC L ANNUAIRE DES COMPLEMENTAIRES SANTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-42 du 17 octobre 2014.

Les déposants sont FEDERATION NATIONALE DE LA MUTUALITE FRANCAISE, Fédération de Mutuelles régie par le Code de la Mutualité domicilié(e) 255 rue de Vaugirard - 75015 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 3 , le Groupement d'Intéret Economique (GIE) SINTIA domicilié(e) Maison de l'assurance, 26 boulevard Haussmann - 75009 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 4 , l'association loi 1901 CENTRE TECHNIQUE DES INSTITUTIONS DE PREVOYANCE - CTIP domicilié(e) 10 rue Cambacérès - 75008 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET MALEMONT domicilié(e) 91 avenue Kléber - 75116 - PARIS - France.

La marque AMC L ANNUAIRE DES COMPLEMENTAIRES SANTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4120473.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 35 36 38 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque AMC L ANNUAIRE DES COMPLEMENTAIRES SANTE est expirée depuis le 24 septembre 2024.

FEDERATION NATIONALE DE LA MUTUALITE FRANCAISE a également déposé les autres marques suivantes : afim , MUT'ECHO , G.P.M.F. Personnels et moyens MUTUALITÉ FRANCAISE , RÉASSURANCE MUTUALITÉ FRANCAISE , LA SANTE D'ABORD , BIOVUE , UTIS , MUTUALITE FRANCAISE MARTINIQUE , MUTUALITE FRANCAISE NORMANDIE , MUTUALITE FRANCAISE FRANCHE-COMTE


FEDERATION NATIONALE DE LA MUTUALITE FRANCAISE, Fédération de Mutuelles régie par le Code de la Mutualité - 255 rue de Vaugirard - 75015 - PARIS - France - SIREN 3

GIE SINTIA, groupement d'intérêt économique - Maison de l'assurance, 26 boulevard Haussmann - 75009 - PARIS - France - SIREN 4

CENTRE TECHNIQUE DES INSTITUTIONS DE PREVOYANCE - CTIP, Association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le Décret du 16 août 1901 - 10 rue Cambacérès - 75008 - PARIS - France


CABINET MALEMONT - 91 avenue Kléber - 75116 - PARIS - France


Publication - Publication le 17 oct. 2014 au BOPI 2014-42

Enregistrement sans modification - Publication le 16 janv. 2015 au BOPI 2015-03

Inscription le 15 juillet 2020 - Transmission totale de propriété n°791019 - Publication le 21 août 2020 au BOPI 2020-07-15

Logiciels (programmes enregistrés) ; logiciels informatiques et publications sous format électronique fournis en ligne à partir de bases de données ou à partir d'infrastructures sur l'internet (y compris des sites web) tous liés à des informations médicales, à des informations en matière de caisses de prévoyances ;

Conseils en organisation et direction d'affaires, informations et renseignements d'affaires ; recherches d'informations dans des fichiers informatiques pour des tiers ; recueil et systématisation de données dans un fichier central ; informations, recherches, compilations et études statistiques ; gestion de fichiers informatiques, services d'abonnements télématiques, abonnements à une base de données et à un serveur de base de données, abonnements à des annuaires ; services d'abonnements à un service de télécommunication ;

Assurances ; caisses de prévoyance ; garantie complémentaire santé ; affaires financières ; informations en matière d'assurances, de caisses de prévoyance et d'affaires financières ;

Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; service de transmission d'informations, de fichiers numériques ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences d'informations (nouvelles) en matière de santé, d'établissements de soins médicaux, de services personnels et sociaux, d'assurances, de caisses de prévoyance ; services de fourniture de forums de discussion sur Internet ;

Conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur.