FEDERATION NATIONALE DE L'INDUSTRIE HOTELIERE (FNIH) Mouvement Syndical Patronal, Article L 411-2 et suivants du Code du Travail
Numéro de dépôt :
99792022
Date de dépôt :
07/05/1999
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
07/05/2009
Présentation de la marque RESTAURATEURS DE FRANCE
Déposée le 7 mai 1999 par la société FEDERATION NATIONALE DE L'INDUSTRIE HOTELIERE (FNIH) Mouvement Syndical Patronal
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « RESTAURATEURS DE FRANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1999-25 du 18 juin 1999.
Le déposant est la société FEDERATION NATIONALE DE L'INDUSTRIE HOTELIERE (FNIH) Mouvement Syndical Patronal domicilié(e) 22 rue d'ANJOU, 75008 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 784 357 857 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, FEDERATION NATIONALE DE L'INDUSTRIE HOTELIERE (FNIH) Représentée par M. DAGUIN Président - France.
La marque RESTAURATEURS DE FRANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99792022.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
FEDERATION NATIONALE DE L'INDUSTRIE HOTELIERE (FNIH) Mouvement Syndical Patronal, Article L 411-2 et suivants du Code du Travail - 22 rue d'ANJOU, 75008 PARIS - France - SIREN 784357857
FEDERATION NATIONALE DE L'INDUSTRIE HOTELIERE (FNIH) Représentée par M. DAGUIN Président - France
Inscription le 11 février 2008 - Transmission totale de propriété n°468565 - Publication au BOPI 2008-02-11
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-43
Publication - Publication le 18 juin 1999 au BOPI 1999-25
Produits de l'imprimerie, articles pour reliure, papeteries, adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage, matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils), matières plastiques pour l'emballage (sac, sachet, film, feuille) Communication par terminaux d'ordinateurs service de télécommunication de messages électroniques par réseaux nationaux et internationaux, transmission d'informations contenues dans des banques de données télématiques Edition de livres, de revues, organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement, organisation et conduite de colloques, conférences, congrès, organisation d'exposition à buts culturels ou éducatifs.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
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