SERVICE INTER AGENCES - SIA
Présentation de la marque SERVICE INTER AGENCES - SIA
Déposée le 3 février 2003 par la société Fédération Nationale de l'Immobilier (FNAIM auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « SERVICE INTER AGENCES - SIA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2003-11 du 14 mars 2003.
Le déposant est
.Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque SERVICE INTER AGENCES - SIA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3207666.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque SERVICE INTER AGENCES - SIA est expirée depuis le 3 février 2023.
Fédération Nationale de l'Immobilier (FNAIM a également déposé les autres marques suivantes :
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2005-24
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2005-18
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2005-27
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2005-40
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2005-42
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2005-13
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2005-11
Inscription le 4 janvier 2005 - Concession de licence n°405256 - Publication au BOPI 2005-01-04
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2009-12
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2003-28
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2005-05
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2006-02
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2006-10
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2007-04
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2007-09
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2007-16
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2007-31
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2007-01
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2006-45
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2006-17
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2006-27
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2006-31
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2006-41
Inscription le 16 février 2009 - Concession de licence n°491029 - Publication au BOPI 2009-02-16
Inscription le 26 septembre 2008 - Concession de licence n°480935 - Publication au BOPI 2008-09-26
Inscription le 7 septembre 2005 - Concession de licence n°417683 - Publication au BOPI 2005-09-07
Inscription le 7 juin 2005 - Concession de licence n°413373 - Publication au BOPI 2005-06-07
Inscription le 7 septembre 2005 - Concession de licence n°417684 - Publication au BOPI 2005-09-07
Inscription le 15 septembre 2005 - Concession de licence n°418094 - Publication au BOPI 2005-09-15
Inscription le 22 septembre 2005 - Concession de licence n°418383 - Publication au BOPI 2005-09-22
Inscription le 6 juin 2005 - Concession de licence n°413275 - Publication au BOPI 2005-06-06
Inscription le 19 mai 2005 - Concession de licence n°412443 - Publication au BOPI 2005-05-19
Inscription le 5 janvier 2005 - Concession de licence n°405310 - Publication au BOPI 2005-01-05
Inscription le 15 février 2005 - Concession de licence n°407750 - Publication au BOPI 2005-02-15
Inscription le 15 février 2005 - Concession de licence n°408272 - Publication au BOPI 2005-02-15
Inscription le 5 avril 2005 - Concession de licence n°410309 - Publication au BOPI 2005-04-05
Inscription le 12 décembre 2005 - Concession de licence n°423982 - Publication au BOPI 2005-12-12
Inscription le 6 février 2006 - Concession de licence n°427760 - Publication au BOPI 2006-02-06
Inscription le 28 décembre 2006 - Concession de licence n°446052 - Publication au BOPI 2006-12-28
Inscription le 29 janvier 2007 - Concession de licence n°447451 - Publication au BOPI 2007-01-29
Inscription le 19 mars 2007 - Concession de licence n°450696 - Publication au BOPI 2007-03-19
Inscription le 2 juillet 2007 - Concession de licence n°456614 - Publication au BOPI 2007-07-02
Inscription le 5 décembre 2006 - Concession de licence n°444837 - Publication au BOPI 2006-12-05
Inscription le 9 octobre 2006 - Concession de licence n°441920 - Publication au BOPI 2006-10-09
Inscription le 29 mars 2006 - Concession de licence n°431262 - Publication au BOPI 2006-03-29
Inscription le 6 juin 2006 - Concession de licence n°434864 - Publication au BOPI 2006-06-06
Inscription le 5 juillet 2006 - Concession de licence n°436512 - Publication au BOPI 2006-07-05
Inscription le 11 septembre 2006 - Concession de licence n°440003 - Publication au BOPI 2006-09-11
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2008-43
Publication - Publication le 14 mars 2003 au BOPI 2003-11
Inscription le 21 avril 2009 - Concession de licence n°495550 - Publication le 22 mai 2009 au BOPI 2009-04-21
Renouvellement sans limitation le 14 janvier 2013 n°2518670 - Publication le 8 mars 2013 au BOPI 2013-01-14
Inscription le 23 avril 2018 - Concession de licence n°722293 - Publication le 25 mai 2018 au BOPI 2018-04-23