Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Objectif 100 000 logements éco-rénovés : la FNAIM s'engage
Fédération Nationale de l'Immobilier, Union de syndicats professionnels

Numéro de dépôt :
3769422
Date de dépôt :
24/09/2010
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
24/09/2020
Objectif 100 000 logements éco-rénovés : la FNAIM s\'engage de Fédération Nationale de l\'Immobilier

Présentation de la marque Objectif 100 000 logements éco-rénovés : la FNAIM s'engage

Déposée le 24 septembre 2010 par la société Fédération Nationale de l'Immobilier auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Objectif 100 000 logements éco-rénovés : la FNAIM s'engage » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2010-42 du 22 octobre 2010.

Le déposant est la société Fédération Nationale de l'Immobilier domicilié(e) 129 rue du Faubourg Saint Honoré - 75008 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 698 087 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Valérie SOUIED, FNAIM, service juridique domicilié(e) 129 rue du Faubourg Saint Honoré - 75008 - PARIS - France.

La marque Objectif 100 000 logements éco-rénovés : la FNAIM s'engage a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3769422.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 38

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Objectif 100 000 logements éco-rénovés : la FNAIM s'engage est expirée depuis le 24 septembre 2020.

Fédération Nationale de l'Immobilier a également déposé les autres marques suivantes : TRANSAC SUR , ON VOUS DONNE LE SECRET DES VACANCES RÉUSSIES , (Marque figurative) , BAIL PUISSANCE 3 , BAIL PUISSANCE 3 , La Bourse Immobilière des Locations , SITE AGENCES , LE CUBE EN TETE , MY SITE IMMO , ESI ECOLE SUPERIEURE DE L'IMMOBILIER


Fédération Nationale de l'Immobilier, Union de syndicats professionnels - 129 rue du Faubourg Saint Honoré - 75008 - PARIS - France - SIREN 775698087


Valérie SOUIED, FNAIM, service juridique - 129 rue du Faubourg Saint Honoré - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 22 oct. 2010 au BOPI 2010-42

Enregistrement sans modification - Publication le 11 févr. 2011 au BOPI 2011-06

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