Marque enregistrée - Marque en vigueur

LOGER AU MIEUX NOS CONCITOYENS
Fédération Nationale de l'Immobilier (FNAIM), Union de Syndicats professionels

Numéro de dépôt :
4000513
Date de dépôt :
22/04/2013
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
22/04/2023
LOGER AU MIEUX NOS CONCITOYENS de Fédération Nationale de l\'Immobilier (FNAIM

Présentation de la marque LOGER AU MIEUX NOS CONCITOYENS

Déposée le 22 avril 2013 par la société Fédération Nationale de l'Immobilier (FNAIM auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « LOGER AU MIEUX NOS CONCITOYENS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-20 du 17 mai 2013.

Le déposant est la société Fédération Nationale de l'Immobilier (FNAIM domicilié(e) 129 rue du Faubourg Saint Honoré - 75008 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 698 087 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, FNAIM, service juridique, Mme Souied Valérie domicilié(e) 129 rue du Faubourg Saint Honoré - 75008 - PARIS - France.

La marque LOGER AU MIEUX NOS CONCITOYENS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4000513.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 38

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LOGER AU MIEUX NOS CONCITOYENS arrivera à expiration en date du 22 avril 2023.

Fédération Nationale de l'Immobilier (FNAIM a également déposé les autres marques suivantes : TRANSAC SUR , ON VOUS DONNE LE SECRET DES VACANCES RÉUSSIES , (Marque figurative) , BAIL PUISSANCE 3 , BAIL PUISSANCE 3 , La Bourse Immobilière des Locations , SITE AGENCES , LE CUBE EN TETE , MY SITE IMMO , ESI ECOLE SUPERIEURE DE L'IMMOBILIER


Fédération Nationale de l'Immobilier (FNAIM), Union de Syndicats professionels - 129 rue du Faubourg Saint Honoré - 75008 - PARIS - France - SIREN 775698087


FNAIM, service juridique, Mme Souied Valérie - 129 rue du Faubourg Saint Honoré - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 17 mai 2013 au BOPI 2013-20

Enregistrement sans modification - Publication le 16 août 2013 au BOPI 2013-33

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