Déposée par voie électronique le 23 août 2019 par Fédération Nationale de l'Immobilier
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « LES COPROS VERTES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2019-37 du 13 septembre 2019.
Le déposant est Fédération Nationale de l'Immobilier domicilié(e) 129 rue du Faubourg Saint Honoré - 75008 - Paris - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, FNAIM service juridique, Madame VALERIE SOUIED domicilié(e) 129 rue du Faubourg Saint Honoré - 75008 - Paris - France.
La marque LES COPROS VERTES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4576541.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Fédération Nationale de l'Immobilier - 129 rue du Faubourg Saint Honoré - 75008 - Paris - France
FNAIM service juridique, Madame VALERIE SOUIED - 129 rue du Faubourg Saint Honoré - 75008 - Paris - France
Publication - Publication le 13 sept. 2019 au BOPI 2019-37
Enregistrement avec modification - Publication le 7 févr. 2020 au BOPI 2020-06
Inscription le 12 octobre 2020 - Transmission partielle de propriété en ce qui concerne le(s) titulaire(s) n°798111 - Publication le 13 nov. 2020 au BOPI 2020-10-12
Supervision (direction) de travaux de construction ; maçonnerie ; travaux de plâtrerie ; travaux de plomberie ; travaux de couverture de toits ; services d'isolation (construction) ; démolition de constructions ;
Éducation ; formation ; informations en matière d'éducation ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ;
Architecture ; audits en matière d'énergie.
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