LE CARNET DE DEVELOPPEMENT DURABLE
Présentation de la marque LE CARNET DE DEVELOPPEMENT DURABLE
Déposée le 24 septembre 2010 par la société Fédération Nationale de l'immobilier auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LE CARNET DE DEVELOPPEMENT DURABLE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2010-42 du 22 octobre 2010.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque LE CARNET DE DEVELOPPEMENT DURABLE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3769423.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LE CARNET DE DEVELOPPEMENT DURABLE est expirée depuis le 24 septembre 2020.
Fédération Nationale de l'immobilier a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 22 oct. 2010 au BOPI 2010-42
Enregistrement sans modification - Publication le 11 févr. 2011 au BOPI 2011-06